conseil de securite onu membres

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté d mouvement, ... subjectif d'insécurité chez des membres de ces trois communautés n'est d'aucune manièr �...

• 7 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

... 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un ... le code international de gestion de la sécurité;. - « code IMDG », le code maritime internationa... en collaboration avec les Etats membres afin d'assurer la mise en oeuvre de la législatio...

• BOB-FR, 26 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux équipements sous pression transportables

...Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 17ter, § ...Vu l'avis 49.770/4 du Conseil d'Etat, donné le 27 juin 2011, en application de ... à la Commission européenne et aux Etats membres de l'Union européenne;. 26° surveillance du marc...

• BOB-FR, 18 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Vu l'avis 49.839/2/V du Conseil d'Etat, donné le 26 juillet 2011, en application ...4° évalue les conditions de sécurité, d'hygiène et de confort des logements de type fa...4° l'identité des membres de l'assemblée générale;. 5° une copie des dip...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 66505 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 septembre 2011

... (soins de santé, enseignement, sécurité sociale, ..) et des droit économiques, commence s... séjour à Leposavic, vous et le autres membres de votre famille entendus invoquent tous des probl...

• 28 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

... ainsi que les accessoires de sécurité, l'article 1er modifié par les lois des 18 juille...Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection du... dangereuses, prévoit que les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives,...

• BOB-FR, 30 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, afin de transposer partiellement la Directive 2009/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la Directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic de navires et d'information

...Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 4, modifi�... belge et un ou plusieurs autres Etats membres, l'agent chargé du contrôle de la navigation dé...

• BOB-FR, 26 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêt nº 70292 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 21 novembre 2011

... personn qui craint réellement pour sa sécurité et pour sa vie. Ainsi, alors que vous vous savez r... une plainte contre l'assassin des membres de votr famille. En effet, vous déclarez au CGRA ...

• Arrêt nº 63717 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 23 juin 2011

... des acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, e leur liberté de mouvement, ... subjectif d'insécurité chez des membres de ces troi communautés n'est d'aucune manière �...

• Arrêt nº 57790 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 11 mars 2011

...certains membres de votre famille (parents et frères et soeurs) ai... de acteurs locaux que la situation de sécurité générale des RAE, et leur liberté d mouvement, ...