conseil de l union europeenne presidence

• 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne

• BOB-FR, 15 avril 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2010 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme sur les nanomatériaux manufacturés

... mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale en la matière;. Considérant que les... nanomatériaux », organisé par la présidence belge du Conseil de l'Union européenne le 14 sept...

• BOB-FR, 13 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...

• Décision judiciaire de Raad van State, 16 septembre 2002

De bepaling van een KB die een minister belast met de uitvoering van het besluit, machtigt deze laatste in het algemeen slechts tot het treffen van detailmaatregelen of van uitvoeringsmaatregelen van minieme belangrijkheid. Een reglement dat in een algemene directie een dienst inricht waaraan een zodanige autonomie wordt toegekend dat deze gemachtigd wordt rechtstreeks te handelen met instellingen van buiten het departement, zowel federaal als internationaal, kan niet beschouwd worden als een besluit van minieme belangrijkheid. De bevoegdheid van de minister moet zeer restrictief worden geïnterpreteerd.

CONSEIL D'ETAT, SECTION D'ADMINISTRATION. . A R R E T no 1... dans toutes les enceintes de l'Union européenne relatives à des matières pénales, le second dé...La présidence européenne. Le Ministre craint que le résultat e...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... c) au paragraphe 2, les mots "le Conseil, réuni au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernem... 9. La présidence des formations du Conseil, à l'exception de celle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 MAI 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 05 et 09 des divisions organiques 09 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010

... de toute nature en relation avec la Présidence belge du Conseil européen - Compétitivité, vole... du Conseil des Ministres de l'Union européenne,. Arrêtent : . Article 1er. Des crédits non diss...

• BOB-FR, 27 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 28 juin 2003

Le directeur général de la législation pénale et des droits de l'homme qui, en vertu d'une décision du ministre de la justice, ne peut plus représenter le département de la justice dans des instances nationales ou internationales, garde un intérêt moral à l'annulation de cette décision même après avoir désigné comme titulaire d'une fonction de management -1 dans le Service public fédéral Justice dans la fonction de "Directeur-général Législation \/Droits fondamentaux et Libertés\

.../Affaires intérieures" de l'Union européenne qui vise la libre circulation des personnes et qui...Présidence européenne Le ministre craint que le résultat es...

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... internationale auprès de la présidence. . LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE FEDE...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)

... européen ou de la Commission, le Conseil, statuant à la majorité des quatre cinquièmes d... titre, le Conseil peut autoriser la présidence, assistée, le cas échéant, par la Commission, �...

• BOB-FR, 11 février 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 16 septembre 2002

Les mesures d'ordre intérieur se définissent comme étant celles qui ne produisent aucun effet quelconque en dehors de l'administration et qui n'opèrent pas non plus, en ce qui concerne les services et les agents dont l'administration dispose, de modifications à l'ordonnancement juridique.

... dans toutes les enceintes de l'Union européenne relatives à des matières pénales, le second dé...La présidence européenne. Le Ministre craint que le résultat e...

• Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 15 décembre 2011 concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Val-I-Pac, avenue Reine Astrid 59, bte 11, 1780 Wemmel en qualité d

... 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrog... ou d'un Etat membre de l'Union européenne; . Considérant que Val-I-Pac dispose des moyens s...La présidence et le secrétariat du comité de suivi sont assur�...

• BOB-FR, 24 janvier 2012
• Autres arrêtés