conseil de l europe membres

• Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et annexe, fait à Paris.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles, le 25 mai

• BOB-FR, 6 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• ACCORD RELATIF A L'APPLICATION, ENTRE LES ETATS MEMBRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, DE LA CONVENTION DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays Membres du Conseil de l'Europe, et annexe, signés à Paris.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et annexe, fait à Paris. - Ratification par la Grande-Bretagne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord supérieur sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et annexe, faits à Paris.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...� de régler le transfert à la Banque des membres du personnel de la Banque ou de la CBFA qui sont a...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des pays membres du Conseil de l'Europe et Annexe, signés à Paris. - Déclaration.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2008. - Loi portant assentiment à la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée), faite à La Valette le 16 janvier 1992 (1) (2)

...Préambule. Les Etats membres du Conseil de l'Europe et les autres Etats parties...

• BOB-FR, 30 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles, le 25 mai 1987. - Ratification par le grand-duché de Luxembourg.

• Legislation Consolidé
• Sección Única