conseil de l europe et conseil europeen

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to...Le modèle « Twin Peaks « européen qui fut le premier à fonctionner et qui présente...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 septembre 2006

Dès lors que le document versé au dossier administratif duquel le Commissaire général déduit que le candidat réfugié aurait nié avoir précédemment introduit une demande d'asile en Allemagne n'établit pas avec la certitude requise que la question qui lui a été réellement posée portait tant sur la Belgique que sur un autre pays européen ou, à tout le moins, n'exclut pas que le candidat réfugié a pu comprendre que la question ne portait que sur la Belgique, l'explication selon laquelle il n'a pas compris que la question concernait tous les Etats d'Europe est plausible.

• 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (1) (2)

...Les Etats membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Conventio...

• BOB-FR, 24 novembre 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays Membres du Conseil de l'Europe, et annexe, signés à Paris.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 SEPTEMBRE 2006. - Loi portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 (1) (2)

...Préambule. Les Etats membres du Conseil de l'Europe Signataires du présent Protocole n 2 ...

• BOB-FR, 3 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ...'un État partie à la Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe, signée à Turin le 18 oct...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie

... 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transfert...

• BOB-NL, 16 février 2011
• Andere besluiten

• Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe, et annexe, fait à Paris.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre des pays membres du Conseil de l'Europe et Annexe, signés à Paris. - Déclaration.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... la Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des r�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements