conseil de l europe bruxelles

• 18 DECEMBRE 2009. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la République de Croatie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la République de Moldavie, le Monténégro, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo, agissant au nom du Kosovo, conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, concernant les privilèges et immunités du secrétariat de l'Accord de libre-échange de l'Europe centrale, signé à Bruxelles le 26 juin 2008 (1)

• BOB-FR, 27 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles, le 25 mai

• BOB-FR, 6 novembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• Accord relatif à l'application, entre les Etats membres des Communautés européennes, de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées, fait à Bruxelles, le 25 mai 1987. - Ratification par le grand-duché de Luxembourg.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 69264 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 27 octobre 2011

...Ainsi prononcé à Bruxelles, en audience publique, le vingt-sept octobre deux ...

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... délais, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres à confirmer ensuite par une loi, to... juridiction devant la Cour d'appel de Bruxelles contre toute décision de la Banque infligeant une...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 29 AOUT 2009. - Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, faite à Varsovie, le 16 mai 2005 (1)

...Donné à Bruxelles, le 29 août 2009. ALBERT. Par le Roi :. Le Minist...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

...« Lorsqu'il n'existe pas de conseil d'entreprise, l'avis de la délégation syndicale ...Donné à Bruxelles, le 6 mai 2009. ALBERT. Par le Roi : . Le Premier ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Réunions de commission Ordre du jour Mercredi 13 février 2008, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission de l'Infrastructure,

... du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux p... Simonet) relative à l'assentiment par le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale de la conventi...

• BOB-FR, 12 février 2008
• Avis officiels

• Ordonnance portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe contre la traite des êtres humains, adoptée à Varsovie le 16 mai 2005.

...�sident du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aména...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... contre les décisions finales des conseils de classe au sujet d'élèves; ». Art. III.6. Un ... linguistique néerlandaise ou à Bruxelles-Capital, soit situé ailleurs et qu'une convention...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements