Conseil de cooperation du Golfe

• 22 JANVIER 1999. - Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (1)

• BOB-FR, 20 octobre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Introduction

Qu'est-ce Que la P.E.B. ? - B. Pourquoi des règlementAtionsthermiques ? - C. La P.E.B. en perspective:histori Que desrèglementAtions thermiques

...(PIB) des pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) et celle ... de 1988, les hausses de 1991 (guerre du Golfe) et de 1997 (crise asiatique), et l’amorce de la... Parlement Européen et Conseil, Directive 2002/91/CE du 16/12/02 sur la performan...

• La P.E.B. expliquée

• Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2004

L'acte contesté, qui rejette la candidature du requérant à une procédure de sélection d'un directeur de l'administration fédérale, au motif que son dossier ne contient pas les preuves d'une expérience professionnelle utile de cinq ans dans le domaine de la technologie de l'information et de la communication, ne constitue en aucun cas un désaveu de la manière dont le requérant exerce sa fonction actuelle qui n'a aucun rapport avec la technologie de l'information et de la communication. Il n'est pas établi qu'au cours de sa carrière, le requérant ne pourra plus acquérir l'expérience requise. L'annulation de la décision attaquée réparera de manière adéquate le dommage que celle-ci a causé, de sorte que le préjudice grave difficilement réparable n'est pas établi.

... étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. 2. Le 23 décembre 2002, le req...�ration bilatérale directe avec les pays du golfe de Guinée; il décrivitcomme réalisation la plus...

• Ordonnance portant assentiment de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993 (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, fait à Bruxelles le 11 mai 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 MAI 1999. - Décret portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de coopération des Etats arabes du Golfe, fait à Bruxelles le 11 mai 1993 (1)

• BOB-FR, 3 août 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE