Conseil de cooperation culturelle

• 15 AVRIL 2002. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, fait à Eupen le 5 décembre 2000 (1)

Le Conseil de la Communauté germanophone a adopté et Nous, ...

• BOB-FR, 30 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

...Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,. R. MOREELS. Scellé du sceau d... différences raciales, religieuses, culturelles ou sociales, notamment en ce qui concerne le logem...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• Décret portant développement, organisation et subventionnement de la politique flamande du patrimoine culturel (TRADUCTION).

... de la population aux origines ethnico-culturelles diverses;. 7° personnes aux origines ethnico-cu... et la participation du public, la coopération internationale;. 2° développement pratique : a... en vue de l'intégration au sein du conseil d'administration de personnes aux origines ethnico...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 AOUT 2011. - Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour 2011 (2)

... de la vie, y compris la vie sociale et culturelle et sur les réseaux numériques;. Considérant que... l'accord relatif au budget donné par le conseil des Ministres, le 20 juillet 2011;. Sur la proposi... peut conclure des conventions de coopération avec des organisations qui ont pour but la promoti...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, Annexes I, II, III, et IV, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

...DESIREUX d'instaurer un coopération culturelle et de développer les échanges d'informations,. S...Le conseil de coopération peut adresser des recommandations ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

...Désireux d'instaurer un coopération culturelle et de développer les échanges d'informations,. S...Le conseil de coopération peut adresser des recommandations ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Luxembourg le 22 avril 1996 (1) (2)

...DESIREUX d'instaurer un coopération culturelle et de développer les échanges d'informations,. S...Le conseil de coopération peut adresser des recommandations ...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 15 JUILLET 2011. - Décret fixant les règles générales auxquelles dans la Communauté flamande et la Région flamande des obligations de planning et de rapportage périodiques peuvent être imposées à des administrations locales

... locales : les élections des membres du conseil qui ont lieu de plein droit tous les six ans le de... en matière de conventions de coopération communale au développement;. 7° l'arrêté du Go... portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale;. 9° le décret ...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JANVIER 1998. - Loi portant assentiment l'Accord de Partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Ouzbekistan, d'autre part, Annexes I, II, III, IV et V, Protocole, et Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996 (1)

...DESIREUX d'instaurer un coopération culturelle et de développer les échanges d'informations,. S... dialogue politique se déroule au sein du Conseil de coopération institué par l'article 78 ou à d...

• BOB-FR, 2 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

• 20 JANVIER 2012. - Décret relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse (1)

... animation des jeunes : animation socio-culturelle sans but lucratif pour ou par les jeunes de trois ... prend l'initiative de la fondation d'un conseil de la jeunesse. Le Conseil de la jeunesse a pour m...1° promouvoir l'échange et la coopération en faveur et par les jeunes au niveau internationa...

• BOB-FR, 7 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements