conseil d administration des colleges

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345 documents pour conseil d administration des colleges

- 3 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un canal de financement pour la recherche fondamentale stratégique en Flandre
...Vu l'avis du conseil d'administration de l' » Instituut voor de aanmoe... conseil d'administration constitue des collèges d'experts et fixe la procédure de formulation des...
- BOB-FR, 4 mars 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 février 2008
Les décisions administratives doivent être prises dans un délai raisonnable. Le dépassement du délai raisonnable doit être apprécié in concreto, c'est-à-dire compte tenu des éléments spécifiques de chaque affaire.
- Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière.
... Le conseil d'administration est composé de manière représe... 7° l'avis des collèges provinciaux, reprise dans les délibérations des ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 30 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur
...Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut pour l'encouragemen... d'administration, les membres des collèges d'experts ainsi que toute autre personne qui, du c...
- BOB-FR, 27 octobre 2004
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre
...Vu l'avis du Conseil d'administration de l'IWT, donné les 23 mai 1996,... conseil d'administration constitue des collèges d'experts et fixe la procédure d'avis et tient co...
- BOB-FR, 3 janvier 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux contrats de rivière
...Vu l'avis du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la...7° l'avis des collèges provinciaux, reprise dans les délibérations des ...
- BOB-FR, 22 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 14 juillet 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. Partie 1. : TEXTE. (NOTE : les mots ' Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges ' sont remplacés par les mots ' Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding ' ; voir AR 2004-10-18/32, art. 38 ;
... d) par "Conseil général", le Conseil général de l'assurance so... de médecins-conseils ainsi que des colleges locaux, placés sous la tutelle du Collège nation...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 janvier 2008
Lorsqu'il apparaît que l'association d'hôpitaux requérante n'a pas pris la précaution de se réserver la preuve d'un envoi de candidatures mais qu'il est établi qu'au moins une autre association d'hôpitaux a été invitée personnellement à présenter des candidatures à une autre adresse que celle figurant sur les lettres dont l'association requérante produit la copie, cette différence de traitement conduit à écarter l'exception prise du défaut d'intérêt à agir de l'association requérante contre l'arrêté royal portant nomination du président, des membres et des membres suppléants du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé au motif qu'elle n'aurait pas envoyé de candidature. En outre, la consultation de l'association d'hôpitaux requérante s'imposait au titre ...
- 24 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de stimulation de l'innovation, de conseil technologique et de recherche collective à la demande de partenariats flamands d'innovation
... cette compétence de constituer des collèges au comité directeur ou à une commission spécifi...
- BOB-FR, 13 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2008
L'aide-soignante au sein d'une intercommunale de santé publique qui a été démise d'office de ses fonctions ne peut être suivie lorsqu'elle affirme que le conseil d'administration s'est contenté de rapporter des faits de maltraitance à l'égard de patients sans apporter d'explications convaincantes quant à sa culpabilité dès lors que celui-ci s'est fondé sur les rapports de médecins constatant les coups, sur la circonstance que l'aide soignante n'avait pas signalé de coups et blessures dans son rapport, pas plus qu'elle n'y a fait état de circonstances qui permettraient de soupçonner les autres pensionnaires, ainsi que sur le fait que depuis la suspension de l'aide soignante, plus aucun fait de même nature n'avait été constaté. Le conseil d'administration a ainsi expliqué pourquoi, à son ...

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