conseil d administration college

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conseil d'administration des collèges

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3 termes du glossaire pour conseil d administration college

5.035 documents pour conseil d administration college

- 9 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
- BOB-FR, 26 juillet 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
- BOB-FR, 12 août 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 novembre 2006
Lorsque le Conseil d'Etat a constaté que la décision du collège de direction confiant à un professeur des tâches au sein de la bibliothèque du département économique à raison de trois heures par semaine était dépourvue de toute base juridique*, la même constatation s'impose à propos de la décision du conseil d'administration ratifiant la décision du collège de direction.

- 7 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil pédagogique, du conseil social, des conseils de catégorie et des conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française
- BOB-FR, 1 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- Ordres nationaux. - Décorations dans l'Ordre de la Couronne Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Gabriel VAN HAUWERMEIREN, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold II Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Joseph DEVILERS, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Ordres nationaux. - Décoration dans l'Ordre de Léopold Par arrêté royal du 26 septembre 2010 M. Michel GILBERT, membre du conseil d'administration du Collège royal des Doyens d'Honneur du Travail de
- BOB-FR, 15 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
- BOB-FR, 27 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 17 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration et du conseil de direction, les commissaires du Gouvernement et le collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures (SOFICO)
- BOB-FR, 5 novembre 2004
- Autres arrêtés
- MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

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