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Article M. Les Ministres, réunis en Conseil, constatent que le Roi se trouve dans l'...
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Législation
Moniteur belge, 20 Avril 2006
Autres arrêtés
Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation ...
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Compétences des autorités administratives: Généralités
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Ecole royale militaire
La question de la compétence de l'auteur de l'acte doit être abordée en tenant compte du principe constitutionnel suivant lequel les pouvoirs sont d'attributions et doivent trouver à s'exercer de manière conforme au prescrit légal.
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Législation
Legislation Consolidé - 18 Avril 1996
Décret spécial relatif à la dénomination du Conseil flamand (TRADUCTION).
(Abrogé) Modification(s) ---------------------------------------------------ABROGE PAR---------------------------------------------------IMAGE :DECRET CONSEIL FLAMAND DU 07-07-2006 PUBLIE LE 17-10-2006 ...
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Législation
Legislation Consolidé - 29 Avril 1999
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant le Conseil du Trésor.
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Législation
Legislation Consolidé - 26 Septembre 2001
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 2000-2001 du Conseil régional wallon.
Article 1. La session ordinaire 2000-2001 du Conseil régional wallon est close le 16 octobre 2001 au ...
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Législation
Legislation Consolidé - 11 Octobre 2000
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon.
Article 1. La session ordinaire 1999-2000 du Conseil régional wallon est close le 17 octobre 2000 au ...
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Législation
Legislation Consolidé - 28 Juillet 1999
...ciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, inséré par la loi spéciale du 16 juillet 1993, est complété par un § 2ter, libellé comme suit : Le mandat de membre du Conseil de la Communauté francaise, de membre du ...
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Législation
Legislation Consolidé - 19 Août 1982
Article 1. En cas de renouvellement du Conseil Régional Wallon, les projets et propositions de ...... Le Conseil peut, à la demande d'un auteur, si aucun des ...... Le Conseil peut, à la demande de l'Exécutif, se saisir à ...
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Législation
Legislation Consolidé - 29 Décembre 2000
Arrêté royal relatif à l'élection des membres du Conseil de police dans chaque Conseil communal.
Article 1. Le présent arrêté s'applique à l'introduction des actes de présentation et à l'élection dans chaque Conseil communal des membres du Conseil de police de la ...... Il est déposé entre les mains du bourgmestre, assisté du secrétaire communal, soit par le conseiller communal, ou un des conseillers communaux ...
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