Conseil arrondissement

• Peine disciplinaire infligée par le conseil de la chambre darrondissement

• Conseil d'arrondissement de l'Aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 novembre 2011, à l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communau

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Autres arrêtés

• Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2009, Mme Françoise PENET, membre effectif, est nommée Présidente du Con

• BOB-FR, 11 septembre 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 24 octobre 2008

Lorsque, suite à la démission d'un huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire concerné, l'huissier dont l'arrêté royal de nomination est attaqué n'est plus en surnombre, les requérants n'ont plus intérêt au moyen dans lequel ils soutiennent que la nomination attaquée a été effectuée en surnombre.

• Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2009, Mme Françoise PENET, membre effectif, est nommée Présidente du Con

• BOB-FR, 11 septembre 2009
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Conseil d'Etat. - Huissiers de justice Annulation Par arrêt n° 212.376 du 4 avril 2011 du Conseil d'Etat, l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement jud

• BOB-FR, 18 avril 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 3 MAI 2003. - Loi instituant le Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale, le Comité fédéral de coordination et les Cellules d'arrondissement (1)

• BOB-FR, 10 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Jugendschutzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers (Comité de protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'éducation populaire et la formation des adultes

• BOB-FR, 8 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 5 JUIN 2009. - Protocole d'accord entre l'Etat, la Communauté française et la Région wallonne en matière d'assistance aux victimes

... d'apporter, sous la responsabilité du conseiller, une aide spécialisée au jeune victime de maltra... services d'aide agréés dans l'arrondissement judiciaire;. 2° fournir aux personnes de contact ...

• BOB-FR, 15 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 27 JANVIER 1999. - Arrêté du ministre portant exécution des articles 4, § 2, et 5 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 26 septembre 1985 fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du Comité de Protection de la Jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers, du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes

• BOB-FR, 8 septembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE