conscience vote

• Règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments.

... d'au moins trois membres qui ont le droit de vote, formulée par écrit et mentionnant le sujet de l... communiqués, juger en leur âme et conscience s'ils participent à la délibération et/ou au vo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Qui peut participer aux assemblées générales ?

Les copropriétaires ou leurs mandataires - 1. Quand devient-on copropriétaire ? - 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété ? - B. Le syndic - C. Les membres du Conseil de gérance - D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter ? Par qui et comment ? - 1. Principe - 2. Cas particulier - 3. Quid de la procuration en blanc ? - 4. Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a Quid si le syndic utilise le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un ? - 5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts ? - 6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas Quid si le porteur de la procurat...

...Chaque copropriétaire dispose du droit de vote en proportion des millièmes qu'il possède dans l... que les copropriétaires prennent conscience de l'importance de leur vote et de la nécessité ...

• L'assemblée générale des copropriétaires
• Titre 2 - L’assemblée générale

• 2 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des médicaments

... d'au moins trois membres qui ont le droit de vote, formulée par écrit et mentionnant le sujet de l... communiqués, juger en leur âme et conscience s'ils participent à la délibération et/ou au vo...

• BOB-FR, 18 mai 2006
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 février 2001

Le ministre de l'Intérieur ne peut être considéré comme une personne intéressée au sens de l'article 6, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 15 juillet 1956 déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat en cas de recours prévu par l'article 76bis de la loi électorale communale. Le mémoire en réponse déposé par lui doit être écarté des débats et il doit être mis hors de cause *.

... dans les procès-verbaux des bureaux de vote nos 7, 8, 15 et 18, - la mise en cause du système...Le président en a pris conscience vers 9 heures et, depuis ce moment, tout s'est dé...

• Code électoral. - Traduction allemande.

... 1964 portant statut des objecteurs de conscience, en vue d'accorder le droit de vote aux miliciens ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MAART 2011. - Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 9 september 2010, gesloten in het Paritair Comité voor de begrafenisondernemingen, betreffende de loon- en arbeidsvoorwaarden (1)

...Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de santé administratif ou dans un des ... bureau principal, ou d'un bureau unique de vote lors des élections législatives, provinciales et...

• BOB-NL, 6 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST WERKGELEGENHEID, ARBEID EN SOCIAAL OVERLEG

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative au petit chômage (1)

...'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote, lors des élections législatives, provinciales e...Séjour du travailleur objecteur de conscience au Service de Santé administratif ou dans un des ...

• BOB-FR, 6 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... Lors du vote, les membres désignés par le Gouvernement et par... portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980, à l'exclusion ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative des organisations de jeunesse

... communes avant d'engager toute procédure de vote. Le cas échéant, les membres tentent de dégager...Ils remplissent leur mandat avec conscience, intégrité et en faisant preuve de citoyenneté ...

• BOB-FR, 8 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 14 FEVRIER 2011. - Décret-programme 2011

... handicapées, y compris la prise de conscience quant à leur intégration sociale et professionne...Discussion et vote....

• BOB-NL, 31 mars 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen