conscience urbaine

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 86414 de 30 Mars 2000

NOTAIRES: Nomination: Motivation
NOTAIRES: Nomination: Contentieux: Référé adminsitratif: Risque de préjudice
NOTAIRES: Nomination: Contentieux: Référé adminsitratif: Extrême urgence
CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Référé administratif: Extrême urgence: Conditions: Applications: Notaires

Le candidat évincé a agi avec prudence et diligence en saisissant le Conseil d'Etat d'une requête en suspension selon la procédure d'extrême urgence et ce même si au moment de l'introduction de cette requête, il ne pouvait pas savoir que la prestation de serment, initialement prévue trois jours plus tard, serait différée. Compte tenu de la durée d'une procédure ordinaire en suspension, il est peu vraisemblable que la prestation de serment aurait été ajournée jusqu'après son achèvement. La p...

Jurisprudence

Arret nº 31008/02 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 26 Mars 2003

Recurso nº F-20030326-18

ACCIDENT DU TRAVAIL.- Accident sur le chemin du travail. Chute survenue la nuit, sans témoin direct, avec perte de conscience passagère. Charge de la preuve pour la victime. ......, passe, après la traversée de l'agglomération urbaine de Liège puis de Herstal, par la longue Route ...

Jurisprudence

Décisions de Commission Permanente de Recours des Réfugiés nº 00-0678/R9953, de 03 Octobre 2001

... carte de la commune urbaine de Ngoma. Sites du génocide, in Des Forges op. ......), il persiste à nier avoir pu prendre conscience que de tels événements se produisaient; que ......); Que la Commission ne tient pas pour possible que le requérant n'ait eu aucune conscience que ces événements se produisaient; qu'il n'...

Législation

Moniteur belge, 24 Mars 2004

29 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol de la zone d'intérêt régional n° 13

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... pont de l'avenue De Boeck, la zone d'industries urbaines et la zone de sports et de loisirs en plein air ...... Gilisquet, la rue Arthur Roland, l'avenue Henri Conscience et la rue De Boeck (ci-après dénommée ZIR n° ...

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - XIII Nº 87738 de 31 Mai 2000

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Protection de lenvironnement en région de Bruxelles-Capitale: Evaluation des incidences: Régime de l'ordonnance du 5 juin 1997: Rapport d'incidences: Caractère complet
FONCTION PUBLIQUE: Fonction publique en général: Positions: Généralités: Procédure administrative: Motivation formelle des actes: Motivation suffisante: Indication de la base juridique
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale: Urbanisme: Permis durbanisme: Absence de plan particulier ou de permis de lotir: Conformité au plan régional d'affectation du sol: Projet du PRAS
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région de Bruxelles-Capitale: Dérogations: Recours au Conseil d'Etat: Compétence

Les actes administratifs bénéficient du privilège du préalable, quand bien même ils sont entachés d'illégalité.

Jurisprudence

Arrêt de Conseil d'État - VIII Nº 176059 de 23 Octobre 2007

CONSEIL D'ETAT ET JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES: Compétence du conseil détat: Contentieux de lannulation: Pouvoir dappréciation de ladministration: Agents et fonctionnaires publics
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Contenu du dossier
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Personnel des communes
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Fonction publique en général

Il n'y a pas lieu de retenir l'argument de l'agent sanctionné relatif au caractère prétendument incomplet du dossier, dès lors que le moyen a déjà été invoqué au cours de la procédure disciplinaire, sans toutefois être étayé et sans que l'agent en cause indique les pièces qui, selon lui, auraient dû être versées au dossier et ne l'auraient pas été. Il n'est pas plus précis devant le Conseil d'Etat. Par ailleurs, contrairement à ce qu'il allègue, l'autorité disciplinaire a pris en compte ses é...

Législation

Moniteur belge, 22 Novembre 2007

18 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 18 » sur le territoire de la commune d'Evere

Autres arrêtés

... De Brandt à côté du n° 69 (nos de cadastre 157E2 et 157X2), les parcelles de l'avenue Henri de Conscience entre le parc De Brandt et n° 115 (nos de ......, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du ...

Législation

Moniteur belge, 06 Février 2007

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel de l'Agence régionale pour la Propreté, Bruxelles-Propreté

Lois, décrets, ordonnances et règlements

..., ou des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980, à l'...... Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la ...

Législation

Moniteur belge, 28 Novembre 2001

19 JUILLET 2001. - Ordonnance relative aux enquêtes parlementaires (1)

Publications légales et Avis divers

... Les experts confirment leurs rapports verbaux ou écrits par le serment suivant : "Je jure avoir accompli ma mission en honneur et conscience, avec exactitude et probité". Le procès-verbal ...... Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de ...