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Le candidat évincé a agi avec prudence et diligence en saisissant le Conseil d'Etat d'une requête en suspension selon la procédure d'extrême urgence et ce même si au moment de l'introduction de cette requête, il ne pouvait pas savoir que la prestation de serment, initialement prévue trois jours plus tard, serait différée. Compte tenu de la durée d'une procédure ordinaire en suspension, il est peu vraisemblable que la prestation de serment aurait été ajournée jusqu'après son achèvement. La prestation de serment n'entraîne pas seulement la remise du protocole et la cession de l'étude, mais rend aussi effective la démission du notaire sortant. Il est de l'intérêt de tous d'éviter les inconvénients qui pourraient en résulter au cas où la nomination du nouveau notaire viendrait à être annu...
... reprendre, d'assumer et de gérer avec conscience, probité et professionnalisme une étude notarialle à vocation urbaine;Considérant que de tous les candidats qui ont re...
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...) est considéré comme étant la branche urbaine d PKK. Parmi les personnes arrêtées figuraient e... s'apparente à une forme d'objection d conscience mue par des convictions politiques. De même, au v...
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...), les parcelles de l'avenue Henri de Conscience entre le parc De Brandt et n° 115 (nos de cadastr... des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique, du Commerc...
...) est considéré comme étant la branche urbaine du PKK. Parmi les personnes arrêtées figuraient ... la situation des objecteurs de conscience en Turquie; à titre subsidiaire, de réformer l...
... remplit ses fonctions avec loyauté, conscience et intégrité sous l'autorité de ses supérieurs... des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Co...
... remplit ses fonctions avec loyauté, conscience et intégrité sous l'autorité de ses supérieurs... des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Co...
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