conscience et liberte

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• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

• Liberté de pensée, de conscience et de religion

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 janvier 2001

L'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre la liberté de pensée, de conscience et de religion, est étranger à la critique formulée par le requérant en ce qu'il invoque avoir introduit auprès du ministre de l'Intérieur un recours en régularisation pour des raisons humanitaires sur base de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980.

• 15 JUILLET 2011. - Décret portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix

..., relatifs aux thèmes de la prise de conscience, de la paix, de la liberté et de la tolérance. C...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Extrait de l'arrêt n° 90/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4773 En cause : le recours en annulation de l'article 4 de la loi du 22 juillet 2009 relative à l'obligation d'incorporation de bioc

... des droits de l'homme garantissant la liberté de conscience et la liberté de manifester sa reli...

• BOB-FR, 25 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Concevoir et comprendre le droit

Chapitre 1 : Qu'est ce que le droit - La morale - L'éthique - La religion - Une société pluraliste ? - Chapitre 2 : L'évolution du droit - Les personnes - Les droits nationaux - Les citoyens - Les droits de l'homme (notion) - A. La personne, seul sujet de droits et d'obligations - B. Les droits sont différents - C. Rattachement au droit applicable - Les systèmes de droit (notion) - D. A l'origine, seuls les citoyens étaient des personnes - Chapitre 3 : La philosophie du droit

... que la religion appartient à la conscience et à la liberté absolue de chacun, qui est libre...

• Le droit, la justice
• Partie 1: Le droit

• Extrait de l'arrêt n° 93/2010 du 29 juillet 2010 Numéro du rôle : 4802 En cause : le recours en annulation des articles 1.2, alinéa 1er, 20°, g), et 3.2.12 du décret de la Région f

...Toutefois, parmi les droits et libertés garantis par les articles 10 et 11 de la Constitut... a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de c...

• BOB-FR, 25 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 65911 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 août 2011

... vaudou portent gravement atteinte à sa liberté de penser, de conscience et de religion. Elle cont...

• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

..., alors que leur rôle et leur liberté diffèrent fondamentalement de ceux des autorités... attaquées, de la liberté de conscience et de religion, garantie par l'article 19 de la Co...

• 14 MAI 2009. - Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

... titre d'exemple, on peut signaler que la liberté de culte, celle de son exercice public ainsi que l... le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (article 9) sont ainsi respectés. ...

• BOB-FR, 27 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation relatif au volet propre au réseau d'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 18, § 2, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs.

... Les valeurs d'humanisme, de liberté de conscience, de pluralisme, d'ouverture et de d�...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 119/2008 de Cour Constitutionnelle, 31 juillet 2008

Décret de la Communauté française du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire (art. 12, 13 et 14) Décret du 19 octobre 2007 modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire.

... à 1140 Bruxelles, avenue Henri Conscience 217, Anne Jacobs, demeurant à 1050 Bruxelles, ave... en cause porte atteinte à la liberté constitutionnelle de choix par les parents de l'é...