Conscience

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• Droits de lhomme et libertés fondamentales
• Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

• Liberté de pensée, de conscience et de religion

• Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire relative au traitement par les administrations communales des demandes d'obtention du statut d'objecteur de conscience.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 janvier 2010

Lorsque la révocation attaquée repose sur une motivation formelle dont la requérante conteste l'exactitude ainsi que la pertinence, le Conseil d'Etat ne peut exercer qu'un contrôle marginal de l'erreur manifeste d'appréciation. Lorsqu'il apparaît du dossier disciplinaire que confrontée à la présence de correspondances dans son sac, la requérante a fourni des explications changeantes qui ont légitimement pu apparaître comme insatisfaisantes aux yeux de la Poste, on ne peut pas considérer que cette dernière a commis une erreur d'appréciation en considérant que la requérante s'était rendue coupable de rétention de courrier et que de tels agissements étaient de nature à rompre de manière définitive le lien de confiance nécessaire à la poursuite d'une collaboration. Il en va d'autant plus ai...

... ce travail par conscience professionnelle, je ne pensais pas que ma manière d'agir pouva...

• Arrêté royal déterminant les conditions d'affectation des objecteurs de conscience à la protection civile.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire . - Séjour d'objecteurs de conscience en ex-Yougoslavie.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Lois coordonnées portant le statut des objecteurs de conscience. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 21-04-1995)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif à la formation d'objecteurs de conscience au cours de leur service.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'agrément des organismes de droit privé auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi modifiant l'article 37 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980.

• Legislation Consolidé
• Sección Única