conjoncture economique et sociale

• Les problèmes pendant la location

Le locataire se sert de l’immeuble pour sa profession Le changement de situation familiale du locataire. Le décès du locataire .La faillite du locataire .Mon locataire a sous-loué son logement. Mon locataire a cédé son contrat de bail. Des travaux dans l’immeuble. Puis-je imposer des travaux ? Des dédommagements à mon locataire ? Récupération des charges .La contestation des charges.Mon locataire a aménagé ou transformé le logement. Les difficultés de paiement .La saisie sur salaire .Le locataire mécontent ne veut plus payer son loyer . Le locataire séquestre le loyer. Le locataire refuse l’indexation. Ni chien, ni vélo ! Et un poisson rouge ? Ni enfants, ni étrangers ! Le locataire héberge des copains. Je ne connais pas l’occupant, ce n’est pas mon locataire! Mon locataire est-il fou, ...

..., une ASBL ou une société à finalité sociale procèdent, à leur tour, à la sous-location comp...Il n'est pas rare, au vu de la conjoncture économique et sociale actuelle de voir des locata...

• Guide pratique propriétaire bailleur et de ses conseillers
• Sommaire

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder, situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

...Vu l'urgence;. Considérant que la conjoncture économique s'est dégradée et que, dans un clima...

• BOB-FR, 21 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt n° 103/2000 du 11 octobre 2000 Numéros du rôle : 1734, 1749, 1762, 1829 et 1830 En cause : les recours en annulation - de l'article 147 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions soci

... 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales (concernant la cotisation sur le chiffre d'affaire...Concernant la base factuelle et économique de la disposition entreprise, le Conseil des minis... dépendant de l'évolution de la conjoncture économique, il a le devoir, au regard des article...

• BOB-FR, 7 novembre 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR D'ARBITRAGE

• Arrêt nº 62031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mai 2011

... part, romprait les relations amicales et sociale qu'elle a pu nouer depuis son arrivée en Belgique... la sûreté publique, au bien-être économique d pays, à la défense de l'ordre et à la préven... mauvais traitements en raison d'une conjoncture instable dans u pays n'entraîne pas en soi une in...

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une é�conomie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au ple... excédent budgétaire en période de conjoncture favorable, ce qui crée la marge de manoeuvre néc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

... dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés par les ateliers proté... puissent faire face à la basse conjoncture précitée dans le secteur;. Sur la proposition de...

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans la région du Centre et ressortissant à la commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

...Considérant que la très mauvaise conjoncture économique et la perte de compétitivité par rap...

• BOB-FR, 17 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1)

...Art. 5. Compte tenu du contexte économique de l'année 2009, il est très difficile d'avoir u..., la formation en période de basse conjoncture et des éventuelles mesures qui seraient envisagé...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées à Jumet et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

...Vu l'urgence;. Considérant que la conjoncture économique s'est brusquement dégradée et que, d...

• BOB-FR, 12 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

... devenu extrêmement sensible à la conjoncture doit pouvoir se tenir à la disposition de ses cli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única