conjoncture economique 2009

• 22 JANVIER 2010. - Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées sur le territoire d'Overpelt et ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal (SCP n° 149.04), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)

... commerce du métal, donné le 17 décembre 2009;. Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées ... un climat de récession mondiale, la conjoncture économique a continué à se dégrader tout au lo...

• BOB-FR, 12 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêt nº 62031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mai 2011

... réfugiés et aux apatrides e date du 26 mai 2009, décision contre laquelle elle a introduit un rec... la sûreté publique, au bien-être économique d pays, à la défense de l'ordre et à la préven... mauvais traitements en raison d'une conjoncture instable dans u pays n'entraîne pas en soi une in...

• 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2009 relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

... puissent faire face à la basse conjoncture précitée dans le secteur;. Sur la proposition de...

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une é...�sent traité entre en vigueur le 1er janvier 2009, à condition que tous les instruments de ratifica... excédent budgétaire en période de conjoncture favorable, ce qui crée la marge de manoeuvre néc...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à la programmation sociale 2009-2010 (1)

...Art. 5. Compte tenu du contexte économique de l'année 2009, il est très difficile d'avoir u..., la formation en période de basse conjoncture et des éventuelles mesures qui seraient envisagé...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises fabriquant des paumelles à souder situées sur le territoire d'Herstal et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1)

...Vu l'urgence;. Considérant que la conjoncture économique s'est dégradée ces derniers mois, et...

• BOB-FR, 17 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport et de la logistique (CP 140), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

... arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009 et cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2010. ... devenu extrêmement sensible à la conjoncture doit pouvoir se tenir à la disposition de ses cli...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'une subvention temporaire de redressement économique aux ateliers protégés

... puissent faire face à la basse conjoncture précitée dans le secteur; . Sur la proposition d...

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le régime de subventions pour l'assimilation temporaire de jours de chômage économique pour le calcul de l'allocation de fin d'année pour les travailleurs des ateliers protégés qui sont agréés par la 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)

... que, en raison de la basse conjoncture économique, il faut prendre d'urgence des mesures...

• BOB-FR, 14 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 20 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé

...Considérant que dans le cadre de la conjoncture économique basse, des mesures complémentaires do...

• BOB-FR, 31 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE