Dévolution légale de la succession en présence d'un conjoint survivant A. Le conjoint survivant est en concours avec un ou des descendants du défunt B. Le conjoint survivant est en concours avec des ascendants et/ou des collatéraux du défunt C. Dévolution à défaut d'autres successibles D. Dévolution en cas de succession anomale E. Usufruit sur les biens rapportables en moins prenant F. La déchéance des droits du conjoint 3. La réserve du conjoint survivant A. Généralités - Rappel B. Objet de la réserve du conjoint survivant a) La réserve abstraite b) La réserve concrète C. La suppression partielle ou totale de la réserve du conjoint survivant a) Possibilité d'exhérédation prévue à l'article 334ter, al. 3 et 4 du Code civil b) Privation de la réserve concrète du conjoint survivant (C....
...« Dit pour droit qu'en sa qualité de conjoint survivant, [la première défenderesse] est en dro...] le remboursement des droits de succession qui ne lui incombaient pas en application de ce qu...
Les héritiers légaux. B. Droits successoraux du conjoint survivant. C. Les héritiers réservataires. D. Les tarifs des droits de succession. 1. Région wallonne. 2. Région de Bruxelles-Capitale. 3. Région flamande.
Article 128, alinéa 1er, 3°, du Code des impôts sur les revenus 1992
... plus les personnes mariées comme des conjoints mais bien comme des isolés pour l'année de la di... du décès déterminera si le conjoint survivant et la succession du défunt subiront ou non une im...
... sont portées au rôle au nom des deux conjoints. ". Art. 4. Il est inséré dans le même Code, ... l'imposition au nom du conjoint survivant, une somme égale à la différence positive entre... qui concerne l'imposition au nom de la succession du conjoint décédé, une somme égale à la diff...
Epoux mariés en séparation de biens 2. Epoux mariés sous un régime de communauté A. Biens propres ou communs B. La liquidation du régime matrimonial 3. Quelques solutions liées au contrat de mariage A. Le choix du régime matrimonial soit au moment du mariage soit au cours de ce dernier a) Le régime de communauté légale b) Le régime de communauté universelle B. Apport en communauté C. L'avantage matrimonial a) Paiement de la soulte éventuelle b) Modalités de l'option
... problématique successorale du conjoint survivant qui sera vue au chapitre suivant. La connaissance ... (car provenant d'une donation, d'une succession, ..) et ensuite prouver que ce bien rentre bien da...
... de ces derniers ainsi que ceux du conjoint survivant. Cette procédure, qui ne repose sur auc... 95 et 97 du Code des droits de succession. Désormais, en vertu de l’article 1240ter du co...
La dévolution légale belge A. L'ordre, la ligne, le degré a) Généralités b) Dévolution B. La représentation C. La succession anomale (ou droit de retour légal) D. L'acceptation pure et simple ou sous bénéfice d'inventaire - La renonciation 2. Les legs, institutions contractuelles et donations A. Le legs (ou disposition testamentaire) B. L'institution contractuelle C. La donation a) Définition b) La donation est un contrat c) La promesse de donation d) La donation doit être faite avec une intention libérale e) La donation est irrévocable f) La clause d'inaliénabilité g) La donation avec charge 1) Principe 2. Inexécution de la charge h) Le retour conventionnel i) La réserve d'usufruit j) Les donations entre époux 1. La révocation ad nutum 2. L'interdiction des donations mutuelles dans ...
...Il s'agit de la «fente». - Le conjoint survivant est un héritier atypique, qui ne s'ins...
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