Conjoint aidant

• Conjoints aidants

• Rémunération du conjoint aidant

• Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mars 1990 établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1998 et mise à jour au 14-03-2003.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... un travailleur indépendant et son conjoint aidant ou deux travailleurs indépendants mariés ...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• Arrêté ministériel établissant le modèle de la déclaration d'affiliation du conjoint aidant d'un travailleur indépendant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-1990 et mis à jour au 14-03-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 137/2004 de Cour Constitutionnelle, 22 juillet 2004

Art. 7bis, § 1er, alinéas 2 et 4, de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (inséré par la loi-programme du 24 décembre 2002), tel qu'il a été remplacé par l'art. 42 de la loi-programme du 8 avril 2003

...�rantes, qui déclarent toutes être des conjoints aidants d'un dirigeant d'entreprise indépendant a...

• 28 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 2007 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

... le statut de gérant, chef d'entreprise, conjoint aidant ou aidant indépendant cours pour starters ...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 15 FEVRIER 2007. - Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture (1)

• BOB-FR, 8 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif à l'identification des conjoints aidants en agriculture.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

... comme travailleur indépendant ou comme aidant qui entraîne l'assujettissement à l'arrêté roy..., ou qui est exercée en qualité de conjoint aidant, pour autant que les revenus professionnels...

• BOB-FR, 24 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 relatif aux demandes d'établissement ou d'adaptation des droits au paiement unique en 2005 par l'utilisation de la réserve nationale en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2006 mettant en place les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune.

... - le décès de l'agriculteur ou du conjoint aidant;. - l'incapacité professionnelle de long...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2009 INTRODUCTION GENERALITES En principe, l'impôt afférent aux

... des indépendants, de leur conjoint aidant et des dirigeants d'entreprise ainsi que l'...

• BOB-FR, 31 mars 2008
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES