Congres d un parti

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123 documents pour Congres d un parti

- Arrêt nº 72739 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 3 janvier 2012
... du 13 octobre 2011 convoquant les parties à l'audience du 21 novembre 2011. Entendu, en son... le 10 août 2010, vous avez appris qu'un congrès aurait lieu ce jour, vous avez outrepassé l'inter...
- Arrêt nº 70188 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 18 novembre 2011
... du 7 septembre 2011 convoquant les parties à l'audience du 27 septembre 2011. Entendu, en so...'afin d'élire les dirigeants pendant les congrès du parti. En revanche, il n'apparaît nulle part...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.
... - organise et/ou participe aux - de faire preuve de creativite;. ... colloques ou congres;. - rend des avis a la demande ou. d'initia...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrêt nº 67269 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 septembre 2011
... du 19 juillet 2011 convoquant les parties à l'audience du 22 août 2011. Entendu, en son ra... un documen concernant le Rwanda National Congres, parti fondé par Faustin KAYUMBA NYAMWASA. Le 15 ...
- Arrêt nº 62147 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mai 2011
... du 26 avril 2011 convoquant les parties à l'audience du 18 mai 2011. Entendu, en son rapp... assisté aux 15 premières minutes du congrès de fondation de ce parti, par curiosité (idem,. p...
- Arrêt nº 56876 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 28 février 2011
... du 8 décembre 2010 convoquant les parties à l'audience du 21 janvie 2011. Entendu, en son ... 2003, vous seriez membre du parti « Congrès des nationalistes ukrainiens » d'[A. . I.]. Vous ...
- Arrêt nº 62485 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 mai 2011
... du 3 février 2011 convoquant les parties à l'audience du 1 er mars 2011. Entendu, en son... et x - Page 2 celui du HAK (Congrès national d'Arménie). Bien que vous ayez été nom...
- Arrêt nº 49021 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 octobre 2010
... du 7 juillet 2010 convoquant les parties à laudience du 27 août 2010. Entendu, en son r... MPLA et de préciser la date du dernier congrès de ce parti (voir pages 21 et 22, notes dauditio...
- ARRET nº 29014 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 23 juin 2009
... du 23 avril 2009 convoquant les parties à laudience du 19 mai 2009. Entendu, en son rap... allé à des réunions, meetings ou congrès du parti (audition du 16 mai 2008, p.3; audition d...
- Décisions nº 02-1951/R12148 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 2 juillet 2004
...Vu les convocations notifiées aux parties en date du 9 juin 2004 pour l'audience du 2 juille... rôles de comptable, d'organisateur de congrès et d'intermédiaire avec le bureau central du part...

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