congo brazzaville

• Convention internationale relative au statut des refugiés et annexes, signées à Genève, le 28 juillet 1951. - Notification du Congo (Brazzaville).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 62739 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 1 juin 2011

... X, qui déclare être de nationalité congolaise (R.D.C), contr la décision du Commissaire génér... violence et les funérailles au Congo-Brazzaville", notons qu'il s'agit de documents de portée gén...

• 31 JANVIER 2009. - Loi accordant des naturalisations

...Akel Nkweso, née à Kinshasa (Congo) le 7 juillet 1976. Akgöl, Nazli, née à Aksehir..., Jacinthe Emilie Béatrice, née à Brazzaville (Congo (rép. pop.)) le 16 septembre 1978. Mayeto,...

• BOB-FR, 2 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arrest nº 65839 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 30 août 2011

... en broer naar een kamp in Pointe Noire in Congo Brazzaville. In 1997 werde ook de kampen aangevall...

• Arrêt nº 60691 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

...congolaise (R.D.C), contre la décision du Commissaire adjoin... 10 mai 2005 un ressortissant d Congo-Brazzaville appelé [X.X.]. Vous expliquez que ce dernier aura...

• 11 JANUARI 2012. - Wet die naturalisaties verleent

..., Doré Serge, geboren te Konda-Sud Mossaka (Congo (Volksrepub.)) op 18 juni 1983. Bayizere, Marie-An...Diol, Mouhamadou, geboren te Brazzaville (Congo (Volksrepub.)) op 1 juli 1965. Diongue, Ama...

• BOB-NL, 15 février 2012
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 11 JANVIER 2012. - Loi accordant des naturalisations

... Eldaba Mohamed Abden, né à Kinshasa (Congo) le 5 septembre 1989. Abdennadher, Mourad, né à ...Diol, Mouhamadou, né à Brazzaville (Congo (rép. pop.)) le 1er juillet 1965. Diongue,...

• BOB-FR, 15 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 60594 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 avril 2011

... x, qui déclare être de nationalité congolais (R.D.C), contre la décision du Commissaire adjoin... et la situation politique au Congo-Brazzaville. A l'appui de cette nouvelle demande d'asile, vo...

• Arrêt nº 57644 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 9 mars 2011

...congolaise (R.D.C.), contre la décision de l'adjoint du Comm... des droits de l'homme au Congo Brazzaville et un articl du HRW (Human Rights Watch) daté du ...

• Arrêt nº 61573 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 16 mai 2011

...En décembre 2008, vous allez au Congo-Brazzaville. Vous vous installez à Poto Poto (Bra...