conges payes du batiment

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19 documents pour conges payes du batiment

- Jugement nº 10/843/A de Tribunal du Travail, Huy, 1 mars 2012
... L'ASBL CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ...
- Arret nº 20878 de Cour du Travail, Mons, 29 juin 2010
... L'ASBL CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ...
- 6 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances (1)
...La "Caisse nationale patronale pour les congés payés dans l'industrie du bâtiment et des travau...
- BOB-FR, 1 février 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

- Arret nº P.09.0963.N de Belgique, 19 octobre 2010
...3. CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ...
- Arret nº S.10.0004.N de Belgique, 6 septembre 2010
...CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGÉS PAYÉS DANS L´INDUSTRIE DU BÂTIMENT ET DES TRAVA...
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise portant exécution des articles 5, 11, 12 et 13 du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté fran}aise.
... des travaux, des acomptes peuvent être payés. Les demandes de paiement sont introduites aupr�... - le relevé des jours d'intempéries, de congés payés, de congés légaux, etc.;. - le procès-...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº S060051F de Belgique, 12 février 2007
...CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ...
- Arret nº 32201-04 de Cour du Travail, Liège (Liège), 24 juin 2005
...CAISSE NATIONALE PATRONALE POUR LES CONGES PAYES DANS L'INDUSTRIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX ...
- 1er JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail dans les entreprises de la presse quotidienne (1)
... être octroyé qu'un maximum de 10 jours payés par délégué syndical pour autant que l'envelopp...Art. 9. Congés et vacances. Indépendamment du repos légal ou co...
- BOB-FR, 14 octobre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 30 MARS 2001. - Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police
... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M... ne sont pas à charge de la victime sont payés, après l'accord du service médical, conformémen...
- BOB-FR, 31 mars 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE L'INTERIEUR

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