... que celui où il est nommé ou désigné, sans restriction quant à sa mise en oeuvre, pour une d... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... visée à l'article IV.I.4, 3°, et impose, le cas échéant, et après avoir entendu l'inté... concernées peuvent, dans les limites de ce solde déficitaire et à concurrence du nombre d'emplois...
...Vacances annuelles - Jours de congés non pris à la cessation du contrat - Indemnisatio... mettre fin à ces pratiques irrégulières, sans qu'elles puissent être qualifiées de frauduleuse... [..], ni une disposition qui imposerait à l'Etat de verser au personnel contractuel qu'il... soutient qu'il pouvait prendre en 2006 un solde de 12 jours et demi de vacances de 2005 à majorer...
... conseil d'administra-tion de l'association sans but lucratif "Caisse nationale de Pension complém...Le solde éventuel du fonds de financement est liquidé con...ment à cette politique, Employee Benefits impose dans certains cas un examen médical passé à ses... en raison d'un crédit-temps, d'un congé parental, d'un congé palliatif ou d'un congé pou...
...Le solde dû (au défendeur) lui était versé, comme pour ... à l'évolution technologique et sociale sans pour autant violer le principe d'interprétation r... légale explicite d'un terme, il s'impose d'avoir égard à son sens usuel, soit ‘la perso... prétendre légitimement au bénéfice de congés compensatoires normalement rémunérés ou rémun...
..."Pour 2012, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versé..."Art. 339/1. Sans préjudice de l'application de l'article 314bis, l... de l'utilisation de ce véhicule imposé dans le chef du contribuable, le cas échéant maj... des périodes d'absence, de congés et d'interruption de carrière. Art. 101. L'articl...
... brut à titre de paiement de 19 jours de congé pour l'année 2005,. - 34.182,28 euros brut à tit... a été radiée du rôle, étant devenue sans objet. . Le 3 mai 2010, le SPF Finances, Administr..., à ce sujet, que la convention collective impose d'indexer les rémunérations au premier jour du m...Madame L. a droit à un solde d'indemnité compensatoire de préavis fixé à ti...
... traite des positions administratives, des congés, des dispenses de service et des non-activités. M... cadre opérationnel des services de police sans que cela puisse toutefois mettre en danger l'opér...Un Rapport au Roi s'impose d'autant plus que l'article 3bis, § 1er, des lois... n'ont pas été pris sont rajoutés au solde annuel de jours de congés. Art. VIII.III.6. Les a...
... l'aéroport coordonné de Bruxelles-National sans posséder de créneau horaire;. 2° tout exploit... une amende administrative a été imposée conformément au chapitre III est éteinte. ". A... Le solde des montants perçus en vertu des dispositions de ... la période d'absence est assimilée à du congé. Art. 39. Pendant la suspension volontaire des p...
... des régularisations de salaire imposées par l'inspection des lois sociales. Monsieur S. a ... ce qui lui était alloué sous forme de congé compensatoire jusqu'en 1976 et, à partir de cette... pénale, de sorte que l'arrêt ne pouvait, sans violer ledit article 26, décider d'appliquer la p...Le solde dû à Monsieur S. lui était versé, comme pour l...
... à être livré au consommateur final sans avoir à subir un changement de conditionnement. ...680bis. - Les limitations légales imposées aux voisins par la présente section ne sont pas a...taire organique visé à l'article 93, les soldes des moyens d'engagement et d'ordonnancement ainsi ...Section VII. - Indemnités : congé de maternité et d'adoption. Art. 184. L'article 1...
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres recherches intéressantes:
Pluralisme in de media | botanique fleurs | Droit succession | Personne physique | houttequiet | Gestione forestale | Circonscriptions d'action regionale | ruoms office tourisme | Autorizzazione di trasporto | accises vin
