conge sans solde education nationale

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2009-2010 (1)

... des professions, formation et congé-éducation. Section 1re. - Classification des prof..., chauffeurs de chaudières travaillant sans contrôle, électriciens, gréeurs ("riggers"), gr... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...� l'ouvrier rappelé la différence entre sa solde et son salaire normal pour la durée du rappel, ch...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION).

... 2° le solde de points est attribué de manière linéaire sur ... en disponibilité par défaut d'emploi est sans effet vis-à-vis de l'autorité. L'autorité scola...". Section II. - Education des adultes. Sous-section Ire. - Centres d'éduc..., d même décret, les mots " régime de congé " sont remplacés chaque fois par les mots " regim... convention avec une autre institution nationale ou étrangère d'enseignement supérieur agréée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... des professions, formation et congé-éducation. Section Ire. - Classification des prof..., chauffeurs de chaudières travaillant sans contrôle, électriciens, gréeurs ("riggers"), gr... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...� l'ouvrier rappelé la différence entre sa solde et son salaire normal pour la durée du rappel, ch...

• BOB-FR, 3 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 30 avril et 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... préposé au forage et au tirage des mines, sans recevoir d'instructions détaillées du chef d'exp...- le jour de "Sainte-Barbe";. - les congés pour formation syndicale;. - les absences prises ddans le cadre du congé-éducation payé. Par contre, ne sont pas assimilés à des j...Dans ce cas, le solde de la prime de fin d'année doit être payé au pl... par les organisations syndicales nationales. CHAPITRE XXIII. - Paix sociale. Art. 60. La paix ...

• BOB-FR, 30 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

... à être livré au consommateur final sans avoir à subir un changement de conditionnement. �...». Section II. - Société nationale des Chemins de fer belges. Art. 53. Afin de réorg...�taire organique visé à l'article 93, les soldes des moyens d'engagement et d'ordonnancement ainsi ... dans une institution d'enseignement, d'éducation ou d'hospitalisation ou chez un particulier; »;. ...Section VII. - Indemnités : congé de maternité et d'adoption. Art. 184. L'article 1...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 2 JUIN 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 (1)

..., chauffeurs de chaudières travaillant sans contrôle, électriciens, gréeurs ("riggers"), gr...Art. 3. Il est octroyé aux ouvriers un congé payé servant à préparer l'examen de cours profe... travailleurs qui profitent du congé-éducation payé, ne peuvent pas le cumuler avec les avantage... 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative...� l'ouvrier rappelé la différence entre sa solde et son salaire normal pour la durée du rappel, ch...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... l'aéroport coordonné de Bruxelles-National sans posséder de créneau horaire;. 2° tout exploit... Le solde des montants perçus en vertu des dispositions de ... la période d'absence est assimilée à du congé. Art. 39. Pendant la suspension volontaire des p... " MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE. Service de la sécurité militaire. 1. Commis... Section 2. - Congé-éducation paye. Art. 199. L'article 121, § 5, alinéa 1er...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du 'Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft' (Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision de la Communauté germanophone)

...§ 2. Sans préjudice de la législation sur les contrats de ... faits qui ont trait à la sécurité nationale, au maintien de l'ordre public, aux intérêts fin... de Région est, en outre, mis d'office en congé à la date légale du dépôt des listes électoraales. Ce congé est assimilé au congé sans solde pour mission; il prend fin le jour suivant celui d... ou stagiaire peut demander un congé d'éducation pour se consacrer à ses propres enfants, à des e...

• BOB-FR, 8 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1)

... préposé au forage et au tirage des mines, sans recevoir d'instructions détaillées du chef d'exp...- les congés pour formation syndicale;. - les absences prises ddans le cadre du congé-éducation payé. Par contre, ne sont pas assimilés à des j...Dans ce cas, le solde de la prime de fin d'année doit être payée au p... les abonnements sociaux de la Société Nationale des chemins de fer belge 2e classe. Les distances ...

• BOB-FR, 31 juillet 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... statutaire contre le refus d'accorder un congé pour prestations réduites, un congé et une non-a... § 3. Sans prejudice des dispositions des §§ 1er et 2 du pr... d'administration de la Société nationale de Distribution d'eau du 3 mai 1966, connaît des ...'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science, la culture et la communication (UNESC... En ce qui concerne le congé sans solde et le congé pour interruption de carrière, il se...

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