Conge politique

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409 documents pour Conge politique

- Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 AVRIL 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé politique à la demande du membre du personnel
- BOB-FR, 28 juin 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE

- Arrêté royal relatif au congé politique des militaires.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 15 DECEMBRE 2006. - Décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
- BOB-FR, 14 février 2007
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- COMMUNAUTE FRANCAISE
- 7 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au congé politique des militaires
- BOB-FR, 25 septembre 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 4 FEVRIER 2003. - Loi modifiant diverses dispositions en matière de congé politique pour les membres du personnel des services publics (1)
- BOB-FR, 19 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
- Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant le congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement et de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne
- BOB-FR, 5 mai 2001
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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