conge payee

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ... jour complet, une indemnité complète est payée; pour chaque demi-jour, l'indemnité est réduite ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' (1)

..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ... jour complet, une indemnité complète est payée; pour chaque demi-jour, l'indemnité est réduite ...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 195/2011 de Cour Constitutionnelle, 22 décembre 2011

Loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales (art. 102)

... 2002, moyennant une indemnité de congé calculée sur la base de la rémunération pour un...B.2.3. L’indemnité de congé payée par l’employeur au travailleur licencié sans pr...

• 24 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative aux conditions de travail dans les tuileries (1)

... correspondant à son salaire de fonction payée en prime. Après six mois dans cette fonction, il/...CHAPITRE XII. - Congé d'ancienneté. Art. 34. Un jour de congé d'ancien...

• BOB-FR, 2 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 173/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 23 mai 2011

... prestations exécutées le week-end et payées sans supplément de 150 ou 200% et la rémunérati...[..]. L'indemnité de congé comprend non seulement la rémunération en cours,...

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie... prime spéciale équivalente est déjà payée à cet effet. § 2. Au 1er janvier 2009, la prime ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...- Livre Trois, « Les congés et autres absences des agents ». CHAPITRE II. - D.... § 2. Cette indemnité n'est payée qu'aux membres du personnel de la carrière extér...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...- Livre Trois, "Les congés et autres absences des agents". CHAPITRE II. - Dis.... § 2. Cette indemnité n'est payée qu'aux membres du personnel de la carrière extér...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

... employeur jusqu'à concurrence de la somme payée par la Communauté flamande. Le traitement ou la s...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative aux primes et sursalaires (1)

... et conven-tionnelles relatives aux congés annuels, aux jours fériés, aux petits chômages,...La prime de fin d'année sera payée avant le 25 décembre. Les dispositions ci-dessus ...

• BOB-FR, 24 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE