conge paye temps partiel

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...3) un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de l... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie... consiste entièrement ou partiellement en commissions, ils bénéficient d'une garantie m...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal d'extension du champ d'application de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... congé-éducation payé aux travailleurs à temps partiel, repris en termes formels dans l'accord in...

• BOB-FR, 23 novembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, concernant la classification des fonctions, les barèmes et rémunérations horaires des membres du personnel des entreprises de travail adapté agréées et subsidiées par la Commission communautaire française (1)

... barémiques valent pour une fonction temps plein équivalente à 38h/semaine. Les conversions..., les périodes d'écartement, de congé d'accouchement et parental, les maladies, les vaca... et le crédit-temps, le congé-éducation payé. Aucune distinction n'est faite entre les prestatiions à temps partiel et les prestations à temps plein. Art. 8. Pour le...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail adapté agréées

... quota ne peut excéder 40 % en équivalent temps plein du quota de l'entreprise. Ces nombres ne com... 1°, 50 % du montant de la rémunération payée à chaque travailleur handicapé et des charges so... d'une intervention totale ou partielle pour un membre du personnel occupant une fonction ..., les périodes d'écartement, de congé d'accouchement et parental, les maladies, les vaca...

• BOB-FR, 29 avril 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... politique correspondant excède un quart temps d'un emploi à temps plein. Art. 35. Des déroga... de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le deu... des prestations complètes ou partielles. Pour ce qui concerne l'interruption volontaire,...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 JUIN 2002. - Arrêté n° 2001/1071 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 février 2000 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions aux entreprises de travail adapté agréées

...1° un directeur temps plein;. 2° un membre du personnel moniteur temps ... 1°, 50 % du montant de la rémunération payée à chaque travailleur handicapé et des charges so... d'une intervention totale ou partielle pour un membre du personnel occupant une fonction ..., les périodes d'écartement, de congé d'accouchement et parental, les maladies, les vaca...

• BOB-FR, 23 juillet 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

... « Outre le congé annuel de 35 jours ouvrables, le commissaire d'arr... 1971, la rémunération continue à être payée pendant la durée de ladite prolongation, et au ma... effectuant au minimum des prestations à temps partiel à concurrence de 80 % de la durée de tra...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1)

... 39 h 30' (30' par semaine de réduction du temps de travail, + 9 jours de repos compensatoire payé...- les absences pour maladie ou congé de maternité, justifiées par un certificat médi... congé syndical, et les jours de chômage partiel à concurrence de soixante jours;. - le congé d'a...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... fondamental, dans l'enseignement à temps partiel et dans l'enseignement de promotion social... préventive, le traitement retenu est payé au membre du personnel concerné. Si, suite à une... complet, d'un ou de plusieurs régimes de congé tels que visés au § 4 pendant au moins trois ann...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...'en cas de prépension conventionnelle à mi-temps d'un employé, l'employeur continue à payer les p...13.1. Travail à temps partiel. Le calcul des primes vie et des prestations déc�... en raison d'un crédit-temps, d'un congé parental, d'un congé palliatif ou d'un congé pou...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE