conge paye et maladie

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

... ou la subvention-traitement n'est payé qu'à condition que le membre du personnel intére...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative aux écochèques - modification de la convention collective de travail du 30 avril 2009 relative au menu « pouvoir d'achat » (1)

... garanti pour accident de travail ait été payé pendant la période de référence;. - maximum 3 mmois de maladie par période de référence, pour autant que 1 jou...- la période complète de congé de paternité et du congé à l'occasion de la nai...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...Vacances annuelles - Jours de congés non pris à la cessation du contrat - Indemnisatio... novembre 2006, l'intimé est en congé de maladie (dépression) en pleine affaire dite des écoutes ... de la Communauté française à payer une somme de 54.550,279 euro (!) au titre d'arrié...

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... les cotisations, l'employeur est obligé de payer une majoration de 10 p.c. du montant des cotisatio..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ...Art. 20.8. Indemnité extralégale pour maladie. Art. 20.8.1. Modalités d'octroi. A tous les ouvr...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1)

... travail, + 9 jours de repos compensatoire payé) : . 173,33 X 39,5 = 171,163 X salaire horaire de ...- les absences imputables à une maladie professionnelle, un accident du travail ou un acci...- les absences pour maladie ou congé de maternité, justifiées par un certificat médi...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province.

...- Positions administratives et congés. TITRE Ier. - Les positions administratives. A... peut être mis en disponibilité pour maladie ou infirmité n'entraînant pas l'inaptitude défi... Art. 60. Le traitement mensuel est payé à terme échu, au plus tard le dernier jour ouvra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...Section 6. - Du congé pour maladie. Section 7. - Du congé pour pres-tations réduite... de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le deu...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

... d'un employé, l'employeur continue à payer les primes patronales à l'assurance-groupe jusqu'... en raison d'un crédit-temps, d'un congé parental, d'un congé palliatif ou d'un congé pou... groupe vie et décès1) en cas de maladieCouvert2) en cas d'accidentCouvert3) en cas de repos légal...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... 3° être victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr... de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le deu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... 3° être victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr... de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le deu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única