conge paye du batiment

• Jugement nº 09/2584/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 18 avril 2011

...CHR ») à payer les sommes suivantes :. • 14.202,48 euro bruts �...- il bénéficiait de 4 semaines de congé, comme un salarié. Outre cette dépendance admini...

• Arret nº 24/2009 de Cour Constitutionnelle, 18 février 2009

Code des impôts sur les revenus 1992 (art. 171, 6°, premier tiret, tel qu'il a été modifié par l'article 123 de la loi programme du 8 avril 2003)

... le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occup�... qui lui est versée par l'ASBL « Caisse congé du bâtiment ». Dans sa déclaration relative à ...

• Mouvement des bénéfices réservés imposables

Contenu. 1. Réserves apparaissant dans les réserves comptables. 2. Provisions comptables. 3. Réserves n'apparaissant pas dans les réserves comptables (c'est-à-dire les réserves occultes). 4. Synthèse . 5. Fonctionnement du mouvement des bénéfices réserves imposables. B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes. 1. Plus-values. a) Plus-values exprimées mais non réalisées. 1) Exonération conditionnelle et provisoire de la plus-value exprimée. 2) Régime fiscal des amortissements actés sur la plus-value de réévaluation. 3) Réalisation d'un élément de l'actif ré&eacut...

..., cette obligation naît au moment où le congé est notifié au travailleur. . . Le montant de la... du pécule de vacances non encore payé: . * ne font pas partie de la base de calcul des ...

• Maîtrisez l'I.Soc
• Détermination du résultat fiscal

• Arret nº S980051F de Belgique, 20 décembre 1999

... dispositions de la loi organisant les 'congés-éducation'. L'horaire de ces cours était fixé �..., 3° une planification du congé-éducation payé, par le conseil d'entreprise, et un congé-éducat...

• Arret nº 2009/AB/051952 de Cour du Travail, Bruxelles, 14 septembre 2010

...Il condamne le C.P.A.S. de SAINT-GILLES à payer à Monsieur D.K. une somme de 1.491,82 euro à tit...- D'un même contexte, dire sans objet le congé donné par le C.P.A.S. en date du 12 juin 2006,. -...

• Arret nº 46.024 de Cour du Travail, Bruxelles, 19 avril 2007

...�té appelante, défenderesse originaire, à payer à l'ONSS la somme de 3.061.695 Bef outre les int�... mensuel fixe payé également pendant les congés du bâtiment, en cas de maladie les trois premiers...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 17 mars 2009

Lorsque le chef de groupe des élus d'un parti au conseil communal a fait savoir à un membre du conseil communal que le groupe correspondant avait décidé de l'exclure de la liste politique sur laquelle il avait été élu, cette circonstance est précisément celle que mentionne l'article L1532-2, alinéa 1er, 2º, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation. Il y a lieu d'en inférer que, par application de la même disposition, ce membre du conseil communal est réputé démissionnaire "de plein droit" des mandats qu'il exerçait dans des intercommunales.

... le prix convenu n*avait pas encore été payé. La "Justice" s*intéressa à la vente de l*ancien...Detremmerie devrait se mettre en congé des mandats qu*il exerce au nom de la Ville de Mou...

• Détermination du résultat fiscal

Mouvement des bénéfices réservés imposables - A. Contenu - B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes - C. Analyse des provisions comptables - D. Analyse des réserves occultes - II. Dépenses non admises - A. Frais professionnels - B. Frais professionnels non déductibles propres à l’impôt des sociétés - C. Frais professionnels non déductibles communs à l’impôt des personnes physiques et à l’impôt des sociétés - III. Dividendes distribués - A. Dividendes ordinaires (code 050 de la déclaration) - B. Attributions faites à l’occasion d’une acquisition d’actions ou parts propres (code 051 de la déclaration) - C. Attributions faites à l’occasion du décès, de la démission ou de l’exclusion d’un associé (Code 052 de la déclaration) - D. Attribu...

... du résultat, l’intérêt qu’aurait dû payer la société si elle avait assuré son financement..., cette obligation naît au moment où le congé est notifié au travailleur. . Le montant de la p...

• Maîtrisez l'I.Soc 2009-2010
• Sommaire

• Arret nº 17045 de Cour du Travail, Mons, 4 mars 2004

...concernée à lui payer la somme de 1.000.000 francs à titre de dommages ...Fonds du Centre Reine Fabiola du congé donné à Monsieur B. J. moyennant préavis de six...

• Arret nº 11398 de Cour du Travail, Mons, 18 janvier 1999

... pénibilité, affirmant par ailleurs avoir payé la prime de fin d'année et le pécule de vacances... présumée par ailleurs, ou le fait que le congé ait été donné à titre de représailles ;. Que ...