conge paye calcul

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... les cotisations, l'employeur est obligé de payer une majoration de 10 p.c. du montant des cotisatio..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ... la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération ...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... et les services extérieurs, de calculer des prix en vue des offres qu'il établit ou qu'il... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 8850/2009 de Cour du Travail, Liège (Namur), 26 avril 2011

...Vacances annuelles - Jours de congés non pris à la cessation du contrat - Indemnisatio... de la Communauté française à payer une somme de 54.550,279 euro (!) au titre d'arrié... la rémunération pris en compte pour le calcul de la pension est plafonné (cf. A.R. n°50 du 24 ...

• 22 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, modifiant et coordonnant les statuts du 'Compensatiefonds voor bestaanszekerheid voor de havens van Oostende en Nieuwpoort' (1)

... les cotisations, l'employeur est obligé de payer une majoration de 10 p.c. du montant des cotisatio..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ... la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération ...

• BOB-FR, 18 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 2007 instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations

... cotisation patronale complémentaire est calculé par l'ONSS et communiqué à l'entreprise visée �...

• BOB-FR, 8 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des gouverneurs de province.

... Sont pris en considération pour le calcul de ce montant les indemnités, traitements, jetons...- Positions administratives et congés. TITRE Ier. - Les positions administratives. A... Art. 60. Le traitement mensuel est payé à terme échu, au plus tard le dernier jour ouvra...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1)

..., et où les rémunérations sont calculées sur la base des prestations effectives, la prime d... travail, + 9 jours de repos compensatoire payé) : . 173,33 X 39,5 = 171,163 X salaire horaire de ...- les absences pour maladie ou congé de maternité, justifiées par un certificat médi...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 18 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint

... « Outre le congé annuel de 35 jours ouvrables, le commissaire d'arr... 1971, la rémunération continue à être payée pendant la durée de ladite prolongation, et au ma... également être prise en compte pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire. » . Art. 24. A la p...

• BOB-FR, 13 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire pour les employés occupés chez les notaires financée par la voie de la capitalisation (1)

...'employeur à concurrence de 2,10 p.c., calculés sur la masse salariale, le treizième mois et le s... d'un employé, l'employeur continue à payer les primes patronales à l'assurance-groupe jusqu'... en raison d'un crédit-temps, d'un congé parental, d'un congé palliatif ou d'un congé pou...

• BOB-FR, 4 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... de celui-ci, un traitement lui est payé dans le premier cas durant six mois et dans le deu... Art. 55. § 1er. Pour le calcul de la durée du stage, toutes les périodes pendan...

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