Conge paye

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339 documents pour Conge paye

- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant le montant fixe pour l'année 2011 pour le financement du congé éducation payé
- BOB-FR, 18 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
- BOB-FR, 23 août 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- BOB-FR, 29 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements

- Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement de membres Par arrêté royal du 16 janvier 2011, produisant ses effets le 1er décembre 2010, M. Robert JOOS est no
- BOB-FR, 1 février 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal instaurant une cotisation patronale complémentaire au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant aux secteurs qui réalisent des efforts insuffisants en matière de formation en exécution de l'article 30 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les gén...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant nomination des président, vice-président et membres de la Commission d'agrément créée dans le cadre de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé
- BOB-FR, 21 octobre 2010
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales
- BOB-FR, 24 septembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 19 MARS 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé
- BOB-FR, 23 avril 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1985 relatif aux documents justificatifs à produire en vue d'obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales afférentes au congé-éducation payé.
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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