conge parental education nationale

• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... de travail en-dehors du cadre du congé parental n’a droit, en cas de licenciement, qu�... de carrière traduisent une initiative nationale à laquelle ne s’applique pas, entre autres, la ...

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

... de par leur travail de formation et d'éducation. . Elles dispensent une formation artistique aux e.... Art. 18. Jours de congé . Le Gouvernement détermine le premier et le dern... complète ou partielle pour congé parental, l'interruption de carrière pour soins palliatifs... relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture : . « Article 3bis - Le présent...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves

... de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise;. Vu l'ar... 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre défini... de la carrière y compris le congé parental. 6° pendant une année de service, une anciennet�...

• BOB-FR, 18 décembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... statutaire contre le refus d'accorder un congé pour prestations réduites, un congé et une non-a... d'administration de la Société nationale de Distribution d'eau du 3 mai 1966, connaît des ... TITRE V. - Congé parental. Art. 11.18. Le membre du personnel statutaire, ...'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science, la culture et la communication (UNESC...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 MARS 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du 'Belgisches Rundfunk und Fernsehzentrum der Deutschsprachigen Gemeinschaft' (Centre belge pour la Radiodiffusion - Télévision de la Communauté germanophone)

... faits qui ont trait à la sécurité nationale, au maintien de l'ordre public, aux intérêts fin... de Région est, en outre, mis d'office en congé à la date légale du dépôt des listes électora... ou l'adoption d'un enfant, à un congé parental. L'agent peut demander un congé de trois mois. Il... ou stagiaire peut demander un congé d'éducation pour se consacrer à ses propres enfants, à des e...

• BOB-FR, 8 décembre 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2004 et mise à jour au 05-08-2005)

... enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psycholog... reconnue par le ministre de l'Education nationale sur proposition du Conseil supérieur permanent. N... particulières applicables au régime de congés des mandataires. Art. 124bis. Pendant la durée ... d'un enfant dans le cadre du congé parental;. 2° obtenir un conge pour mission ou une dispo...

• Legislation Consolidé
• Sección Única