conge parental belgique

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101 documents pour conge parental belgique

- 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
...- congé parental;. - congé pour motifs impérieux d'ordre familial... de voyages et séjours de vacances en Belgique ou à l'étranger ou pour accompagner des sportifs...
- BOB-FR, 28 novembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Jugement nº 380.624 de Tribunal du Travail, Liège, 18 novembre 2009
... 15/1/2007, elle a introduit une demande de congé parental à raison d'1/5 temps pour une durée de ..., introduite par la Cour de cassation de Belgique par un arrêt du 25/2/2008. Le congé parental ét...
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement
...7° justifier d'une expérience en Belgique de cinq années dans des fonctions administratives...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar...Section IX. - Congé parental. Art. 35. Les dispositions de l'article 400, § 1e...
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... interruption de la carrière pour conge parental.) . Pour l'application du présent article, le ... au cours de voyages et de séjours en Belgique ou à l'étranger. Ces voyages ou séjours doive...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº S.07.0027.N de Belgique, 15 février 2010
... relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la ca...
- Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...
... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... TITRE VII. - CONGE PARENTAL. Art. 8.7.1. Un congé parental de trois mois au... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...Section 4. - Du congé parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o...1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...
- BOB-FR, 2 septembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle o... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal accordant au personnel de la Coopération technique belge le droit au congé parental et à l'interruption de carrière pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
... du personnel n'a pas de résidence en Belgique la demande doit être introduite auprès du bureau...
- BOB-FR, 7 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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