congé parental à temps partiel

Jurisprudence

Arret nº 30952-02 de Cour du Travail - Liège (Liège), de 18 Mars 2004

Recurso nº F-20040318-5

CONTRAT DE TRAVAIL, CONGE PARENTAL, CONVENTION COLLECTIVE NUMERO 64. ...... n° 64 relative au congé parental alors que les premiers juges avaient un ...... L'appelant soutient que la demande de congé parental doit être remise dans le contexte du ...

Législation

Moniteur belge, 17 Juin 1999

Circulaire n° 476 du 28 mai 1999 relative aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat Aux administrations et autres services des ministères fédéraux et aux o

Publications légales et Avis divers

... administrations de l'Etat qui accomplissent, en temps de paix, des prestations militaires ou des ...... d'une Cour d'Assises, au congé pour remplir en temps de paix des prestations au corps de protection ...

Législation

Legislation Consolidé - 01 Juillet 2004

Arrêté n° 2002/316 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire...

...es organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française sont remplacées par les dispositions suivantes : - Des positions administratives, des absences et des congés. CHAPITRE I. - Dispositions générales. Art....

Législation

Moniteur belge, 08 Décembre 2001

5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant premier remaniement de l'arrêté de base des organismes publics flamands du 30 juin 2000

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... » sont remplacés par les mots « prestations à temps partiel ». § 2. Dans l'article XI 34, premier ...... Dans l'article XI 75, 1°, du même arrêté, les mots « prestations réduites » sont remplacés par les mots « prestations à temps partiel ». Art. 3. Il est inséré dans la ...

Législation

Moniteur belge, 03 Août 2004

11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des receveurs régionaux

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... Ce crédit de jours ouvrables ne tient pas compte du congé annuel de vacances. § 4. Une absence qui ...... - LES CONGES ET LA POSITION ADMINISTRATIVE PENDANT LES ...... n'est soumis a aucune obligation de travail; - « congé » : le droit du receveur régional d'...