conge maternite fonction publique

• Circulaire n° 547. - Modifications relatives au congé de maternité pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire n° 562. - Une semaine supplémentaire de congé de maternité en cas d'une grossesse problématique pour les membres du personnel statutaire et contractuel de la fonction publique administrative fédérale.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

...A l'audience publique du 29 septembre 2011 :. - ont comparu Me P. Sleger... non de l’autre, peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au tot..., compte tenu du caractère lourd de ses fonctions, avec effet au 12 décembre 2008. Le contrat d’e...

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

... du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégratio..."§ 3. Le gouverneur qui cesse ses fonctions avant Noël suite à la mise à la retraite, reço..."Titre III. Repos de maternité et congé d'accueil". Art. 4. Dans la partie IV, t...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

... portant certaines mesures en matière de fonction publique, l'article 4;. Vu la loi du 10 avril 1995...-congé de maternité et congé pour dispense de travail en application ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2011. - Arrêté royal désignant l'autorité de sécurité ferroviaire

...Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 2 mars 2011;. Vu l'accord du S... de la direction ont droit à 26 jours de congé annuel de vacances. Ils bénéficient d'un pécule... de circonstances, des congés de maternité et des congés parentaux aux mêmes conditions que...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 2010;. Vu l'avis n...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar... d'allaitement - Protection de la maternité. Art. 32. Les dispositions des articles 384 à 395...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (1) (2)

... ne sont pas suivies d'une reprise de fonction pendant ladite période, pour la détermination de... assimilé du ministère de l'Instruction publique, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 sep...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION).

... le décret du 26 juin 2006, les mots " Le congé de maternité et le congé prophylactique " sont r... définitif dans un emploi occupé d'une fonction de recrutement si les conditions suivantes sont re... assimilé du Ministère de l'Instruction publique, inséré par le décret du 6 juin 2005, est abrog...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... TITRE V. - PROTECTION DE LA MATERNITE. Art. 8.5.1. La rémunération due pour la péri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única