conge maternite enseignement

• Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés concernant le congé de maternité et la protection de la maternité accordés aux membres du personnel de l'enseignement

• BOB-FR, 25 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2003 et mise à jour au 25-11-2005)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 AOUT 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples

• BOB-FR, 28 novembre 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

..."j) le congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'... de Noël et de Pâques, le congé de maternité, le congé prophylactique, la période pendant laq...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en disponibilité pour convenance personnelle pour les membres du personnel de l'enseignement

...1° le congé d'un membre du personnel qui a interrompu sa carri...6. Le congé de maladie, le congé de maternité, l'absence pour cause d'un accident du travail, d'...

• BOB-FR, 25 novembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

...Le présent décret s'applique à l'enseignement ordinaire maternel, primaire et secondaire de plei... royal du 30 décembre 1959 relatif aux congés de maladie et de maternité des membres du personn...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (1) (2)

... paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, art...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION).

... le décret du 26 juin 2006, les mots " Le congé de maternité et le congé prophylactique " sont r...

• Legislation Consolidé
• Sección Única