conge maternite education nationale

• Arrêt nº 54029 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 décembre 2010

...De retour de congé de maternité, en juin 2004, vous auriez constaté... l’objet de la part de vos autorités nationales. En outre, la remise d’un faux document aux autor... en question est le fait d'un manque d'éducation de la part de certaines mères, catégorie de pers...

• 1er DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la ' Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ' (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 24-05-2006).

... statutaire contre le refus d'accorder un congé pour prestations réduites, un congé et une non-a... d'administration de la Société nationale de Distribution d'eau du 3 mai 1966, connaît des ... des allocations) et l'assurance maternité. La durée de la période couverte par ce versemen...'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science, la culture et la communication (UNESC...

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• Arret nº 17/2009 de Cour Constitutionnelle, 12 février 2009

Loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (art. 1er à 34, tels qu'ils ont été insérés par l'article 3 de la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 juillet 1981 précitée) Loi du 10 mai 2007 tendant à réprimer certaines formes de discrimination (art. 2 à 49 et 52) Loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (art. 2 à 39)

... de la peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique et pour les discriminations fondées s... sur la grossesse, l'accouchement ou la maternité, ainsi qu'une distinction fondée sur le changemen... des professions et des fonctions, le congé-éducation payé et le congé de formation, les r�...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 8 décembre 1999

Un acte créateur de droit irrégulier peut être retiré jusqu'à l'expiration du délai de recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou, lorsqu'un tel recours a été introduit, jusqu'à la clôture des débats devant ce Conseil.

...- ment d'une dame Véronique MAUROYE en congé pour cause de détachement; que, pour l'année sco... remplacer cette dernière en congé de maternité pour quinze semaines à partir du 6 novembre 1995,... spécial temporaire, stagiaire de l'éducation nationale ou communautaire;. Considérant qu'aux y...

• ARRETE ROYAL portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.- Annexes.

... s'affilie à une autre Union nationale. Art. 192. Pour que la mutation collective soit ...-médico-sociaux, le Ministère de l'Education nationale délivre une attestation d'ayant droit �...'assurance indemnites et de l'assurance maternite. Chapitre I. - Organes. Section I. - Du Comite... d'une partie du repos postnatal et conge de. paternite. Section X. - Du travailleur reg...

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• Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 28-12-2006.)

...21. . Section 5. - De l'Assurance maternité. Art. 22. . Art. 23. . Art. 24. . Art. ... CHAPITRE II. - OCTROI DU CONGE-EDUCATION PAYE DANS LE CADRE DE LA FORMATION PERMA... CHAPITRE II. - DEFENSE NATIONALE. Art. 325. . CHAPITRE III. - JUSTICE. Art. ...

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