congé maternité éducation nationale

Arrêt de Conseil d'État - VI Nº 83945 de 08 Décembre 1999

Un acte créateur de droit irrégulier peut être retiré jusqu'à l'expiration du délai de recours en annulation devant le Conseil d'Etat ou, lorsqu'un tel recours a été introduit, jusqu'à la clôture des débats devant ce Conseil.

AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Acte irrégulier
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AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Procédure administrative: Retrait
AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, ENVIRONNEMENT ET NATURE: Urbanisme et aménagement du territoire en Région wallonne: Urbanisme: Relations entre la législation sur l'urbanisme et d'autres législations: Avec le code civil: Généralités: Motifs de l'acte administratif: Pluralité de motifs: Motifs surabondants: Généralités: Lois et arrêtés: Généralités

Legislation Consolidé - 13 Juillet 1988

Convention concernant l'emploi et les conditions de travail et de vie du personnel infirmier.

... Chaque Membre ayant ratifié la présente convention devra, selon des méthodes appropriées aux conditions nationales, élaborer et mettre en oeuvre une politique des ...... En particulier, il prendra les mesures nécessaires pour assurer au personnel infirmier : a) une éducation et une formation appropriées pour l'exercice de ...

Moniteur belge, 10 Avril 2008

15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

Lois, décrets, ordonnances et règlements

... et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'...... et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'...

Legislation Consolidé - 10 Avril 2008

Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

... - Le congé de maladie. Section Ire. - Les membres du ...... Les membres du personnel visés à l'article 2 obtiennent pour toute la durée de leur carrière, un congé de maladie rémunéré de 30 jours calendaires ...

Legislation Consolidé - 20 Mars 1984

Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'exécution des dispositions relatives au stage des jeunes dans l'enseignement.

... ou dans la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel administratif et des membres du ...... Chacune d'elle est constituée par l'ensemble des établissements qui relèvent de la compétence respective du Ministre de l'Education nationale et du "Minister van Onderwijs" et ...

Legislation Consolidé - 18 Décembre 2001

Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).

...'activités ininterrompue, y compris les jours de congé et les périodes de vacances s'ils tombent dans ...... des prestations ainsi que : a) les jours de congé et les périodes de vacances; b) les journées ...

Moniteur belge, 18 Décembre 2001

7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux personnels des centres d'encadrement des élèves

Lois, décrets, ordonnances et règlements

...-sociaux de l'Etat, relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise; Vu l'......� royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre ...

Legislation Consolidé - 19 Avril 2004

Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2004 et mise à jour au 05-08-2005)

... - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel ...

Moniteur belge, 19 Avril 2004

3 MARS 2004. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire (1)

Publications légales et Avis divers

... - Modifications de l'arrêté de l'Exécutif du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel ...