conge maternite calcul

• 19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du 'Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité' (1)

...Les périodes de congé de maternité sont prises en compte pour le calcul...

• BOB-FR, 7 juillet 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

... non de l’autre, peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au tot... contiennent les règles applicables au calcul des périodes de repos « prénatal » et « postn...

• 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime de fin d'année (1)

...-valeur d'un nombre d'heures de travail, calculée sur base du salaire horaire en vigueur au 31 déce... périodes de repos d'accouchement et de congé de maternité sont assimilées à des prestations ...

• BOB-FR, 7 novembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 16 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé 'bonus variable', en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats (1)

...2. Modalités de calcul de l'avantage :. Le salaire brut individuel gagné...3. Assimilation pour congé de maternité. Les périodes de congé de maternit...

• BOB-FR, 13 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant pour les membres du personnel recrutés au sein des Services du Gouvernement, du Commissariat général aux Relations internationales, de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté fran...

... minimal : le nombre minimum de jours de congé annuel de vacances. Elements Poin... Droit minimal : le congé de maternité. Elements Points de reference. ... Le revenu mensuel minimum est calcule sur la base. de la retr...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats (1)

...2. Modalités de calcul de l'avantage :. Le salaire brut individuel gagné...3. Assimilation pour congé de maternité. Les périodes de congé de maternit...

• BOB-FR, 28 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'accord national 2007-2008 (1)

...Les périodes de repos d'accouchement, de congé de maternité et de congé de paternité sont assi... à des prestations effectives pour le calcul de la prime de fin d'année. Remarque. La conventi...

• BOB-FR, 16 décembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011

..."j) le congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'... fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du pe... de Noël et de Pâques, le congé de maternité, le congé prophylactique, la période pendant laq...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2004. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année en exécution de l'article 17 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1)

...Art. 7. § 1er. Pour le calcul de la prime de fin d'année, les suspensions du coontrat de travail pour cause de congé de maternité et repos d'accouchement sont assimil...

• BOB-FR, 23 juin 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
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• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

...-congé de maternité et congé pour dispense de travail en application ... « Pour le calcul de la durée du congé annuel de vacances accordé...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
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