conge maternite allaitement

• 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de circonstance, au congé pour cas de force majeure, au congé parental non rémunéré et au congé de paternité pour certains membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 1990 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales et aux absences pour prestations réduites justifiées par des raisons personnelles, accordés aux membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves

... relatif aux congés de maladie, de maternité et de l'allaitement accordés à des membres du pe...

• BOB-FR, 13 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 13 JUIN 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2008 visant à instaurer un régime de pension sectoriel social pour les ouvriers occupés dans les entreprises de services réguliers, réguliers spécialisés et des services occasionnels (1)

...- Code 5 : congé-éducation payé;. - Code 20 : repos compensatoire...- Code 51 : protection de la maternité (= mesure de protection de la maternité, repos de... de la mère) et pause d'allaitement (convention collective de travail n° 80);. - Code...

• BOB-FR, 26 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Jugement nº 07/18534/A de Tribunal du Travail, Mons (Mons), 12 janvier 2009

...La suspension en raison du congé de maternité est prolongée par un congé d'allai...

• 26 AOUT 2003. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logistique de la police fédérale et des corps de la police locale, chargés de tâches informatiques durant l'année 2001

...CHAPITRE II. - Les congés, absences ou situations statutaires ou administrat...- le congé de maternité;. - le congé d'accueil;. - les congés de circons...- le congé d'allaitement;. - la participation à des cours imposés par l'a...

• BOB-FR, 24 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 décembre 2009 approuve la délibération du conseil d'administration du 19 novembre 2009 de l'Intercommunale BEP Environnement concernant le point 3.1. relat

...'IPAL et adoption des mesures relatives au congé parental) et, d'autre part sur la modification du ... concernant le droit aux pauses d'allaitement, le congé de maternité et de paternité. PROVINC...

• BOB-FR, 4 février 2010
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 2 JUIN 2000. - Arrêté royal accordant une allocation aux militaires chargés de tâches informatiques

...- la mise à la retraite;. - le congé de fin de carrière;. - un congé parental;. - les...- le congé de Maternité;. - le congé d'allaitement;. - la participation �...

• BOB-FR, 29 juin 2000
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

• 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (1) (2)

...- En période de grossesse ou d'allaitement, le membre du personnel féminin ne peut effectuer...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... TITRE V. - PROTECTION DE LA MATERNITE. Art. 8.5.1. La rémunération due pour la péri... a le droit de prendre ses pauses d'allaitement peut être prolongée de deux mois maximum. § 2...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Emplois de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation L'arrêté

..., traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et ... service pour maladie (disponibilité), maternité, allaitement, congé parental, service militaire, ...

• BOB-FR, 18 décembre 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MEI 2003. - Decreet tot wijziging van de geldende bepalingen inzake verlof en tot inrichting van de moederschapsbescherming. - Errata

... du 22 mars 1969 précité obtiennent des congés exceptionnels dans les limites suivantes :. a) pou... de service, bénéficie du congé de maternité prévu par l'article 39 de la loi sur le travail d...En période de grossesse ou d'allaitement, le membre du personnel féminin ne peut effectuer...

• BOB-NL, 17 septembre 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP