conge individuel de formation

• 12 JANVIER 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des conventions collectives de travail octroyant une prime de fin d'année (1)

...Lorsque le contrat de travail individuel prend fin par force majeure, le travailleur conser... le travailleur participe ou non à la formation de cadres de réserve;. 5. les journées consacré...13. la période de congé extra-légale accordée par l'employeur aux travai...

• BOB-FR, 9 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...1) une formation pratique équivalente à celle que donnent soit le... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... les FPI - "Formation Professionnelle Individuelle en entreprise") ne peuvent pas être pris en compt... masse salariale au fonds de financement du congé-éducation;. - de même que le montant supplément...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... et de fixer un programme de formation individuel en collaboration avec le supérieur hiérarchique ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 MAI 2009. - Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire

... sont exclues des dispositions relatives au congé de formation. Pour l'application du présent arrê...Section 6. - Inscription - Suivi individuel. Art. 23. La Direction générale de l'Organisatio...

• BOB-FR, 4 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 12 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant le détachement de sapeurs-pompiers professionnels du personnel en service dans les centres du système d'appel unifié vers le SPF Intérieur

...�té royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel... est confirmé par un arrêté individuel qui est signé pour prise de connaissance par le m...CHAPITRE V. - Formation de mise à niveau. Art. 9. Sauf dans les cas où c...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... consacrées aux cours appartenant à la formation de base, les autres périodes de cours de l'horair... de classe en fonction de l'élève individuel. En tout cas, au moins 8 périodes de cours hebdom... complet, d'un ou de plusieurs régimes de congé tels que visés au § 4 pendant au moins trois ann...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

...La formation est le moteur de la Charte Sociale et elle est ass... usagers, qu'ils soient des citoyens individuels ou des entreprises publiques ou privées. Ces di..., le membre du personnel a droit à du conge. Si le membre du personnel termine cette formation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...TITRE VII. - De l'accueil, de la formation et de l'information. TITRE VIII. - De l'évaluatio...Toute décision individuelle prise à l'égard d'un fonctionnaire par le consei...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 18 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la formation (1)

... au bénéfice du financement du congé-éducation payé pour les employeurs appartenant a... § 2. Par travailleur, un temps individuel de formation est octroyé au niveau de l'entrepris...

• BOB-FR, 5 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements