conge formation professionnel
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...CHAPITRE II. - Classification professionnelle par catégorie. Art. 2. La notion des "études acc...1) une formation pratique équivalente à celle que donnent soit le... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie...
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...'a effectivement cessé son travail professionnel que moins de sept semaines avant son accouchement,... le travailleur participe ou non à la formation de cadres de réserve;. 5. les journées consacré...13. la période de congé extra-légale accordée par l'employeur aux travai...
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... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... différents cycles de formation professionnelle visés aux points 24° à 27° y compris;. 24° ...
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..."j) le congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'... offices d'orientation scolaire et professionnelle, et des centres psycho-médico-sociaux spécialis...
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... française du 23 mai 2002 instituant le congé pour raisons politiques ou pour l'exercice d'un ma... à l'interruption de la carrière professionnelle;. Vu les protocoles n° 2009/15 du 25 mai 2009 et ... présenter une épreuve et congés de formation. Art. 145. Le fonctionnaire qui obtient un congé ...
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..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... et de déclaration d'inaptitude professionnelle définitive. Art. 19. La commission se compose :...
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... degré de l'enseignement secondaire professionnel, désignée comme année de spécialisation, et en... consacrées aux cours appartenant à la formation de base, les autres périodes de cours de l'horair... complet, d'un ou de plusieurs régimes de congé tels que visés au § 4 pendant au moins trois ann...
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... travail du 17 mars 1989 concernant la formation des ouvriers portuaires, à 1,00 p.c. des salaires..., en cas de chômage, de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour...
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...La formation est le moteur de la Charte Sociale et elle est ass...cuniaire en suivant une formation professionnelle complémentaire. Cependant, si un travailleur ne r..., le membre du personnel a droit à du conge. Si le membre du personnel termine cette formation...
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... de 6ème année de l'enseignement professionnel secondaire (EPPS) pour l'enseignement professionne... au sens de la réglementation sur le congé-éducation payé). La demande relative à une ann...