conge formation individuelle

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

...1) une formation pratique équivalente à celle que donnent soit le... sociales, allocations familiales, congés payés, retenues fiscales, etc.). Employé qui tie...La répartition individuelle du montant global est à charge des organisations ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... opérationnel qui est admis à une formation de base qui donne accès à un emploi d'un des qua... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... demande pour obtenir une dérogation individuelle visée à l'article 135, alinéa 1, de la loi, est...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... les FPI - "Formation Professionnelle Individuelle en entreprise") ne peuvent pas être pris en compt... masse salariale au fonds de financement du congé-éducation;. - de même que le montant supplément...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1)

...�, au choix de ce dernier, sous la forme de congé payé ou de jours de formation choisis dans l'offr... transférer le droit à la formation individuelle des employés à d'autres employés, mais seulemen...

• BOB-FR, 18 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Charte sociale. - Harmonisation du statut administratif et révision générale des barèmes du personnel des pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale.

...La formation est le moteur de la Charte Sociale et elle est ass... La transposition individuelle de l'ancien vers le nouveau système est irrévers..., le membre du personnel a droit à du conge. Si le membre du personnel termine cette formation...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 9 JUILLET 2010. - Décret relatif à l'enseignement XX (1)

... consacrées aux cours appartenant à la formation de base, les autres périodes de cours de l'horair...1° l'exemption individuelle de suivre certaines parties de la formation d'une ... complet, d'un ou de plusieurs régimes de congé tels que visés au § 4 pendant au moins trois ann...

• BOB-FR, 31 août 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...TITRE VII. - De l'accueil, de la formation et de l'information. TITRE VIII. - De l'évaluatio...Toute décision individuelle prise à l'égard d'un fonctionnaire par le consei...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, modifiant l'article 8 de la convention collective de travail du 4 juillet 2008 relative au droit à la formation (1)

...Cette communication peut être individuelle ou collective, pour autant que tous les employés ... 2010/2011 se transforme(nt) en jour(s) de congé payé qui doi(ven)t être pris avant la fin de l'a...

• BOB-FR, 8 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 AVRIL 2012. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1)

..., le conseiller communal peut prendre congé. Il notifie son congé au collège communal par é... méfiance collective ou d'une motion individuelle à l'égard du président du C.P.A.S., le secréta..., des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,. A. ANTOINE. Le Ministre de l'Econo...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

..., selon la qualification de la formation et des aptitudes qui doivent être attestées pour... Toute décision individuelle prise à l'égard d'un fonctionnaire par le consei... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int...

• Legislation Consolidé
• Sección Única