conge formation education nationale

• 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)

... par la Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, en collaboration avec le Conseil nati... masse salariale au fonds de financement du congé-éducation;. - de même que le montant supplément...

• BOB-FR, 6 avril 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 165/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Art. 39, § 1er, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, combiné avec l'art. 103 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

... de travail en-dehors du cadre du congé parental n’a droit, en cas de licenciement, qu�... le travailleur qui souhaite suivre une formation professionnelle, s’investir dans le bénévolat ... de carrière traduisent une initiative nationale à laquelle ne s’applique pas, entre autres, la ...

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à la formation (1)

...�, au choix de ce dernier, sous la forme de congé payé ou de jours de formation choisis dans l'offr... pas en ligne de compte pour le congé-éducation payé. Art. 4. Les modalités du droit à la forma...

• BOB-FR, 18 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 JUILLET 2011. - Arrêté royal :

... travail du 17 mars 1989 concernant la formation des ouvriers portuaires, à 1,00 p.c. des salaires..., de formation professionnelle ou de congé de chômage. Modalités d'octroi pour l'obtention ... par convention collective de travail nationale;. Une demi-tâche par jour est considérée comme ...Art. 20.9. Congé-éducation payé. Art. 20.9.1. Modalités d'octroi. A tous le...

• BOB-FR, 1 septembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté fran}aise.

... dans les programmes d'éducation et de formation. A cette fin, le Conseil supérieur fournit des ... supérieur, notamment communautaire, nationale et internationale, est assurée prioritairement et... Il bénéficie d'un congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement po...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2011-2012 (1)

... 10 et 11 de la convention collective nationale générale du 13 juin 2005 et prolongées pour les.... CHAPITRE V. - Formation et apprentissage . Art. 5. Le secteur fournit un e... sectorielles dans le cadre du régime de congé-éducation payé. Un cadre de dispositions sectori...

• BOB-FR, 4 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)

...- de la convention collective de travail nationale générale du 30 mai 2011 pour l'industrie textile... sectorielles dans le régime du congé-éducation payé. . CHAPITRE VI. - Dispositions fi...

• BOB-FR, 9 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 JANVIER 2012. - Décret portant des nouveautés en matière d'enseignement, de formation et d'emploi - 2011 (1)

... enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique d... une fonction de promotion et qui sont en congé de maladie ou d'invalidité peuvent être remplac�... proposés par chaque association nationale professionnelle et interprofessionnelle, par chaqu...

• BOB-FR, 22 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque (1)

... de la convention collective de travail nationale générale du 27 juin 2011 pour l'industrie textil... sectorielles dans le régime du congé-éducation payé. . Art. 7. En vue de la réalisat...

• BOB-FR, 13 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 23 MARS 2009.- Décret portant organisation de l'enseignement artistique à horaire réduit

...1. projet de formation : un programme de formation complémentaire offert... de par leur travail de formation et d'éducation. . Elles dispensent une formation artistique aux e.... Art. 18. Jours de congé . Le Gouvernement détermine le premier et le dern... relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture : . « Article 3bis - Le présent...

• BOB-FR, 14 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE