conge de paternite education nationale

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (section paritaire régionale des constructions métallique, mécanique et électrique de Flandre occidentale) (1)

... légaux de petit chômage, y compris le congé de paternité. c. Les jours d'accident de travail....j. Les jours de congé-éducation. k. Les jours de congé d'ancienneté. l. Les jour... président de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et élec...

• BOB-FR, 12 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.

... de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique;. 2° L'âge, l'orientation sexuelle... où cet enseignement correspond à l'éducation visée à l'article 149 du Traité instituant la C... Section VI. - Retour de congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Art....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 22 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Bruges, concernant l'institution d'un 'Fonds de compensation de sécurité d'existence pour le port de Zeebrugge-Bruges' et en fixant les statuts (1)

...D. Congé de paternité et d'adoption. En exécution de la l... à la convention collective de travail nationale, le droit, pour les CTR à partir de 52 ans, à un... selon la législation sur le congé-éducation. Le nombre de jours de maladie assimilés et de co...

• BOB-FR, 18 février 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 12 DECEMBRE 2008. - Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination (1)

... de peau, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique;. 2° L'âge, l'orientation sexuelle, ... où cet enseignement correspond à l'éducation visée à l'article 149 du Traité instituant la C...Section VI. - Retour de congé de maternité, de paternité ou d'adoption. Art. 1...

• BOB-FR, 13 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 9 JUILLET 2004. - Loi-programme (1)

...». Section II. - Société nationale des Chemins de fer belges. Art. 53. Afin de réorg... dans une institution d'enseignement, d'éducation ou d'hospitalisation ou chez un particulier; »;. ...Section VII. - Indemnités : congé de maternité et d'adoption. Art. 184. L'article 1... sont converties en un congé de paternité pour le travailleur qui est le père. Le Roi déte...

• BOB-FR, 15 juillet 2004
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• ARRETE ROYAL portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.- Annexes.

... s'affilie à une autre Union nationale. Art. 192. Pour que la mutation collective soit ...-médico-sociaux, le Ministère de l'Education nationale délivre une attestation d'ayant droit �... d'une partie du repos postnatal et conge de. paternite. Section X. - Du travailleur reg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté royal portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire [soins de santé et indemnités.]

• Legislation Consolidé
• Sección Única