conge de paternite belgique

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande

... soit réalisée lors du retour en Belgique. . S'il s'avère lors du retour qu'aucune adoption... même arrêté, les mots "de congé de paternité" sont remplacés par les mots "de congé en cas de...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...7° justifier d'une expérience en Belgique de cinq années dans des fonctions administratives...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar...Section VII. - Congé de paternité. Art. 33. Les dispositions des articles 396 et 397...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... TITRE VI. - CONGE DE PATERNITE. Art. 8.6.1. Si, (..), la mère de l'enfant déc... internationales obligatoires pour la Belgique, à partir du jour où ces conventions sont entré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MEI 2003. - Decreet tot wijziging van de geldende bepalingen inzake verlof en tot inrichting van de moederschapsbescherming. - Errata

... du 22 mars 1969 précité obtiennent des congés exceptionnels dans les limites suivantes :. a) pou... obtient, à sa demande, un congé de paternité en vue d'assurer l'accueil de l'enfant. En cas de ... soit réalisée lors du retour en Belgique. Cependant, s'il s'avère lors du retour qu'aucune...

• BOB-NL, 17 septembre 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct... de la maternité et du congé de paternité. Section 4. - Du congé parental, d'accueil en vue...1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles international.

..., à l'exception des périodes de congés annuels, de congés syndicaux, des congés de circ... économique européen autre que la Belgique;. b) de la Suisse. Art. 271. Par dérogation �... 5° au congé de paternité de substitution;. 6° aux congés pour motifs im...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... la protection de la maternité; de paternité;. 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption o... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... la protection de la maternité; de paternité;. 3° parental, d'accueil en vue de l'adoption o... 1° l'exercice de fonctions en Belgique, en exécution d'une mission confiée ou agréée ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 8 MAI 2003. - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité (1) (2)

... soit réalisée lors du retour en Belgique. Cependant, s'il s'avère lors du retour qu'aucune... obtient, à sa demande, un congé de paternité en vue d'assurer l'accueil de l'enfant. En cas de ...

• BOB-FR, 26 juin 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 8 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la conciliation entre le travail et la qualité de la vie pour les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des Organismes d'intérêt public qui en dépendent

... la Communauté française en matière de congés de nature familiale ne permettent pas assez aux pa..., obtient à sa demande un congé de paternité en vue d'assurer l'accueil de l'enfant. En cas de ... soit réalisée lors du retour en Belgique. Cependant, s'il s'avère lors du retour qu'aucune...

• BOB-FR, 25 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE