conge de maternite duree

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

..."Titre III. Repos de maternité et congé d'accueil". Art. 4. Dans la partie IV, t...�ration continue à être payée pendant la durée de ladite prolongation, et au maximum pendant 24 s...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

... non de l’autre, peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au tot...Le repos postnatal a une durée obligatoire de neuf semaines qui prend cours le jo...

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation de certains régimes de congé et de mise en disponibilité pour les membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande

.... § 2. En cas de décès de la mère, la durée du congé, visé au § 1er, ne peut dépasser le ssolde du congé de maternité, visé à l'article 2, non encore épuisé par la ...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int...- Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à tren... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

... nouveau mandataire est désigné pour la durée restante du mandat exercé par son prédécesseur....Il ne peut pas non plus obtenir un congé pour exercer une fonction dans le cabinet d'un min... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 MEI 2003. - Decreet tot wijziging van de geldende bepalingen inzake verlof en tot inrichting van de moederschapsbescherming. - Errata

... du 22 mars 1969 précité obtiennent des congés exceptionnels dans les limites suivantes :. a) pou...La durée de ces congés ne peut excéder quatre jours ouvra... de service, bénéficie du congé de maternité prévu par l'article 39 de la loi sur le travail d...

• BOB-NL, 17 septembre 2003
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...- De la procédure. CHAPITRE IV. - De la durée et des effets de la suspension dans l'intêret du ...- Du congé pour la protection de la maternité et du congé de paternité. Section 4. - Du congé...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int...- Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à tren... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness' en cas d'incapacités du travail résultant d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire, d'accident de droit commun ou de congé de maternité (1)

... l'incapacité de travail de longue durée, sont liés par un contrat de travail en cours, à...

• BOB-FR, 2 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emplo

...- durée de validité : du 01/11/2009 jusqu'à une date act..., d'accident du droit commun ou de congé de maternité . - durée de validité : à partir ...

• BOB-FR, 9 juillet 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE