conge de maternite dans la fonction publique

• 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne l'interruption de carrière et autres dispositions

... du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégratio..."§ 3. Le gouverneur qui cesse ses fonctions avant Noël suite à la mise à la retraite, reço...Art. 3. Dans la partie IV du même arrêté, l'intitulé du tit..."Titre III. Repos de maternité et congé d'accueil". Art. 4. Dans la partie IV, t...

• BOB-FR, 24 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arret nº 169/2011 de Cour Constitutionnelle, 10 novembre 2011

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (art. 114 et 115)

...A l'audience publique du 29 septembre 2011 :. - ont comparu Me P. Sleger... non de l’autre, peut bénéficier d’un congé de maternité indemnisé de quinze semaines au tot..., compte tenu du caractère lourd de ses fonctions, avec effet au 12 décembre 2008. Le contrat d’e... que neuf semaines de congé de maternité dans le cadre de son contrat d’employée. Selon la pa...

• 14 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

... portant certaines mesures en matière de fonction publique, l'article 4;. Vu la loi du 10 avril 19955 relative à la redistribution du travail dans le secteur public, artikel 7, § 4;. Vu l'arrêté...-congé de maternité et congé pour dispense de travail en application ...

• BOB-FR, 28 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 1 à 11) (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.1 est devenu Article 1.1.1; Art. III...

... 6° " fonctionnaire de police " : chaque membre du personnel qui appar... le membre du personnel n'est pas en congé, en non-activité, en disponibilité ou n'est pas ... en vue de l'exercice d'un premier emploi dans l'un des quatre cadres visés à l'article 117 de ... ministre et le ministre de la Fonction Publique, au bureau de sélection des autorités fédérale... TITRE V. - PROTECTION DE LA MATERNITE. Art. 8.5.1. La rémunération due pour la péri...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement

...Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 9 décembre 2010;. Vu l'avis n... du Gouvernement qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions;. 2° " gouverneur ", le gouverne...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar... d'allaitement - Protection de la maternité. Art. 32. Les dispositions des articles 384 à 395...

• BOB-FR, 3 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION).

... Article 1. Dans l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 8 a... le décret du 26 juin 2006, les mots " Le congé de maternité et le congé prophylactique " sont r... définitif dans un emploi occupé d'une fonction de recrutement si les conditions suivantes sont re... assimilé du Ministère de l'Instruction publique, inséré par le décret du 6 juin 2005, est abrog...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

... de recours en matière de fonction publique. Section 1re. - De la constitution et de la compos...- Du recours en matière de congés, absences et disponibilité. Section 3. - Du fonct...TITRE XIII. - De la suspension dans l'intérêt du service. CHAPITRE Ier. - Des faits ...- Du congé pour la protection de la maternité et du congé de paternité. Section 4. - Du congé...

• BOB-FR, 2 septembre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... commune de Bruxelles-Capitale et, dans les conditions qu'il définit, aux stagiaires. T... réuni, compétents pour la Fonction publique;. 2° " Service de l'Etat " : tout service relev... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... commune de Bruxelles-Capitale et, dans les conditions qu'il définit, aux stagiaires. T... réuni, compétents pour la Fonction publique;. 2° "Service de l'Etat" : tout service relevan... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int... de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension dans l'intérêt du service, le C...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 JUIN 2008. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (1)

...Article 1er. Dans l'article 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 8 a... le décret du 26 juin 2006, les mots « Le congé de maternité et le congé prophylactique » sont ... définitif dans un emploi occupé d'une fonction de recrutement si les conditions suivantes sont re... assimilé du Ministère de l'Instruction publique, inséré par le décret du 6 juin 2005, est abrog...

• BOB-FR, 13 octobre 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE