conge de maladie longue duree

• 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie

..., pour cause d'une maladie sévère et de longue durée. Le congé pour prestations réduites en ca...

• BOB-FR, 1 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 1er MARS 2012. - Arrêté 2010/1366 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives au mandat dans les services du Collège de la Commission communautaire française

... nouveau mandataire est désigné pour la durée restante du mandat exercé par son prédécesseur....Il ne peut pas non plus obtenir un congé pour exercer une fonction dans le cabinet d'un min... peut pas exercer le mandat pour cause de maladie de longue durée ou de congé de maternité ou de ...

• BOB-FR, 14 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 3 juillet 2002

La décision de ne pas se prononcer immédiatement sur une sanction disciplinaire éventuelle avant un examen plus approfondi des moyens de défense constitue un acte interlocutoire qui n'est pas susceptible de recours.

...3. Le requérant est en congé de maladie de longue durée à partir du 17 juin 1...

• 4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut des membres du « Milieuhandhavingscollege » (Collège de Maintien environnemental)

...CHAPITRE 4. - Règlement des congés. Art. 11. Les membres réclament les congés visé... jours de congé de vacances pour cause de maladie ou d'accident du travail avant qu'il ne prenne sa ...Les membres ont droit aux congés de longue durée suivants uniquement : . 1° congé de mater...

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

... de stage, d'évaluation, d'absences, de congés, de disponibilité par retrait d'emploi dans l'int...- Du régime de travail. Art. 23. La durée hebdomadaire moyenne de travail est fixée à tren... 3° être victime d'une maladie professionnelle et fournir une attestation délivr... à six mois, pour cause de maladie de longue durée ou de congé de maternité ou de suspension...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...- Livre Trois, « Les congés et autres absences des agents ». CHAPITRE II. - D.... La durée totale des missions en poste diplomatique effectu�...Section 8. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ma...

• BOB-FR, 19 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 89/2010 de Cour du Travail, Liège (Namur), 3 mai 2011

... que l'appelant est absent pour cause de maladie depuis le 20 novembre en telle sorte qu'il n'est p... sont fournies, à savoir son absence de longue durée. Cette version sera contestée par courrier... simplement de remettre une demande de congé à 11 h 55 à M. D. et en invoquant un rendez-vous...

• 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International

...- Livre Trois, "Les congés et autres absences des agents". CHAPITRE II. - Dis.... La durée totale des missions en poste diplomatique effectu�...Section 10. - Les congés de maladie de longue durée. Art. 17. § 1er. Le congé de ma...

• BOB-FR, 19 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 21 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique

... survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, telle que... modalités de l'exercice du droit à un congé pour raisons impérieuses;. Vu l'arrêté royal du... Fonction publique de prolonger d'un an la durée de validité d'une réserve de recrutement;. 8° f...- absence de longue durée pour convenance personnelle;. 25° décider...

• BOB-FR, 16 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 29 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif à la prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010

... d'au moins 100 EUR et dont l'objet à une durée d'utilisation estimable de plus d'un an. En consid... d'un membre du personnel pour cause de maladie ou de congé de maternité ou pour toute autre forrme de congé de longue durée. Si un membre du personnel, engagé dans un...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR