Conge de maladie

5 recherches similaires pour Conge de maladie

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

3 termes du glossaire pour Conge de maladie

1.020 documents pour Conge de maladie

- 21 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 1993 organisant le contrôle des absences pour cause de maladie et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, pour ce qui concerne le congé pour prestations réduites pour cause de maladie
- BOB-FR, 1 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 14 juin 2006
La position d'activité de service est la position normale d'un agent statutaire, y compris lorsqu'il est en congé de maladie et n'a pas épuisé le nombre de jours de congés auquel il a droit pour ce motif. Un acte de l'autorité compétente est nécessaire pour placer l'agent dans une autre position dont les conséquences se mesurent par référence à la position d'activité de service.
- Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 15 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves
- BOB-FR, 10 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- 18 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative aux interventions du 'Fonds de sécurité d'existence des travailleurs de la coiffure, des soins de beauté et du fitness' en cas d'incapacités du travail résultant d'accidents du travail, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire, d'accident de droit commun ou de congé de maternité (1)
- BOB-FR, 2 juin 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant certaines dispositions en matière de congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'infirmité.
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 27 JUIN 2011. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2011
..."j) le congé pour prestations réduites en cas de maladie ou d'...
- BOB-FR, 1 septembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des commissaires d'arrondissement
...- Des positions administratives et des congés. CHAPITRE Ier. - Des positions administratives. Ar... Code relatives à la disponibilité pour maladie ou infirmité n'entraînant pas l'inaptitude défi...
- BOB-FR, 3 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 mars 2009
A supposer même que l'article 11 du règlement d'exécution relatif aux services médicaux de La Poste institue un recours organisé, il n'est ouvert que pour une décision de non-rémunération et non pour une décision de conversion de l'absence en jours de congé ou de repos. Dès lors, il ne peut pas être fait grief au requérant qui poursuit l'annulation de la décision convertissant ses jours de congé maladie en jours de repos de ne pas avoir exercé ce recours.

Page suivante