confusion definition

• 21 JUIN 2011. - Arrêté royal concernant la gestion des registres centraux des testaments et des contrats de mariage. - Erratum

...Dispositif. Article 1er. La définition de l'acronyme « NABAN » par la mention de l'arti... lors inutiles et peuvent créer une confusion quant à la possibilité qu'un testament ne soit p...

• BOB-FR, 24 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 70372 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il importe ... vous vous êtes montré d'une extrême confusion lorsque vous avez été. invité à expliquer quan...

• Arrêt nº 70364 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 22 novembre 2011

..., des atteintes grave visées dans la définition de la protection subsidiaire. Ainsi, il importe d'... souligner que si vous avez, après une confusion certaine remarquons le,. affirmé qu'un procès au...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 novembre 2005

Est recevable, la requête en annulation introduite par une A.S.B.L. qui a joint aux pièces de la procédure une copie de ses statuts, un extrait certifié conforme du procès-verbal de la réunion de son conseil d'administration contenant la décision d'introduire le recours en annulation, la liste des membres de son conseil d'administration résultant d'une assemblée générale, publiée aux annexes du Moniteur belge, et la preuve du dépôt au greffe du tribunal de première instance de la liste de ses membres.

... loi du 13 mars 1985, par laquelle la définition actuelle du concept d'hôpital a été intégrée ... "l'arrêté royal attaqué crée une confusion en ce qui concerne la définition du dossier médi...

• 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre

...CHAPITRE Ier. - Définitions. Champ d'application. Section 1re. - Transposition... imprévisible et/ou le risque de confusion. 2.2. Donneurs vivants en cas d'usage allogénique...

• BOB-FR, 23 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

• ARRET nº 47218 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 12 août 2010

...�dible que vous puissiez faire une telle confusion. Relevons enfin qu’interrogé sur d’autres atten... se limite pas à une évaluation, par définition marginale, de l’erreur manifeste d’appréciation...

• 28 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités de gestion du fonds pour le financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre

...Pareille définition peut être source de confusion dès lors que l'art...

• BOB-FR, 21 janvier 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 15 MARS 2002. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas portant réglementation de la navigation et des activités de loisirs sur la Meuse mitoyenne, signée à Bruxelles le 6 janvier 1993 (1) (2) (3)

...Article 3.01a . Définitions. Dans cet article, il convient d'entendre par :. a... de signaux susceptibles de prêter à confusion avec les feux ou signaux mentionnés dans le prés...

• BOB-FR, 6 mars 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de pommes de terre génétiquement modifiées et de cultures de pommes de terre conventionnelles et de cultures de pommes de terre biologiques

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...Art. 7. § 1er. Afin d'éviter la confusion entre les emballages de plants lors de la prépara...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de betteraves à sucre génétiquement modifiées et de cultures de betteraves à sucre conventionnelles et de cultures de betteraves à sucre biologiques

...Arrête :. CHAPITRE 1er. - Définitions. Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend...Art. 8. § 1er. Afin d'éviter la confusion entre les emballages de semences lors de la prépa...

• BOB-FR, 23 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements